Cet article est désormais obsolète, consultez celui concernant la session d’octobre 2021 en cliquant ici.
Dernière ligne droite donc pour les candidats inscrits à cette session, et donc dernières semaines de révisions afin d’atteindre la perfection.
Spécificité de cette session d’examen professionnel d’Huissier : les épreuves du printemps ont été annulées pour cause de COVID-19, tous les candidats sont donc ceux inscrits à la session annulée en début d’année.
L’examen professionnel est régi par un arrêté du 25 juillet 1986 (cliquez ici), et comprend des épreuves écrites d’admissibilité, puis des épreuves orales d’admission.
Des candidats donc qui cette fois ci ont tous au moins 3 ans d’expérience et de pratique professionnelle, et ne doutons pas qu’ils seront extrêmement motivés afin de concrétiser tous les efforts accomplis.
A 1 mois du début des épreuves, nous leur souhaitons donc une excellente et minutieuse préparation, tel un athlète préparant une compétition de haut niveau !
Matières de l’examen professionnel d’Huissier de Justice :
Droit civil :
– Les personnes.
– La famille.
– Les biens.
– Les obligations : théorie générale.
– Les contrats : théorie générale, les contrats spéciaux.
– La responsabilité civile.
– Les sûretés.
Organisation judiciaire et procédure civile :
– Les magistrats et les auxiliaires de justice.
– Les différentes juridictions de l’ordre judiciaire.
– L’action en justice.
– L’administration de la preuve.
– Le déroulement de l’instance.
– Les voies de recours.
– Les actes et les délais de procédure.
– Les frais et les dépens.
– Les procédures particulières.
Les voies d’exécution :
– Les offres de paiement et la consignation.
– Les mesures conservatoires.
– Le recouvrement direct des pensions alimentaires.
– Les saisies.
– Les procédures civiles d’exécution.
Droit commercial :
– Les moyens de paiement et de crédit.
– Les relations contractuelles.
– L’entreprise.
Droit pénal : Notions de droit pénal général et de droit pénal spécial.
Procédure pénale :
– Les différentes juridictions.
– L’action publique.
– L’action civile devant le tribunal répressif.
Droit du travail :
– La procédure prud’homale.
Réglementation professionnelle et gestion d’étude :
– La déontologie.
– L’organisation des études.
– La pratique de la vente mobilière
Publication au Journal Officiel du Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème…
Publication au Journal Officiel du 31 décembre 2022 du Décret n° 2022-1743 pris le 29…