Huissier – examen professionnel 2022 : Les épreuves de la dernière chance les 12 avril 2022 (écrits) et 7 & 8 juin 2022 (oraux)
Les résultats de l’examen professionnel d’Huissier de Justice : cliquez ici
Huissier – examen professionnel 2022 : Les épreuves de la dernière chance, car ce sera la dernière session de l’examen d’Huissier de Justice, avant l’entrée en vigueur le 1er juillet 2022 de la nouvelle profession des Commissaires de Justice.
Les candidats qui échoueraient à cette session n’auront pas d’autre opportunité, mais pourront se lancer dans la formation initiale des Commissaires de justice.
Il reste donc peu de temps et beaucoup de stress désormais aux candidat(e)s qui n’ont pas d’autre choix que d’atteindre la perfection.
Car avec environ 10% d’admis lors des dernières sessions, pas le droit à autre chose que la perfection !
Nous souhaitons à tous les candidat(e)s une rigoureuse et minutieuse préparation, tel un athlète qui se prépare aux Jeux Olympiques.
L’examen professionnel est régi par un arrêté du 25 juillet 1986 (cliquez ici), et comprend des épreuves écrites d’admissibilité, puis des épreuves orales d’admission.
Les épreuves d’admissibilité comprennent :
1° Une épreuve d’une durée de quatre heures portant sur un sujet juridique d’ordre général en rapport avec les activités d’huissier de justice ; la note est affectée d’un coefficient 4 ;
2° Une épreuve d’une durée de trois heures portant sur la rédaction d’actes dont l’un au moins concerne la procédure devant une juridiction de l’ordre judiciaire, l’autre ou les autres étant relatifs à l’exercice d’une voie d’exécution ; la note est affectée d’un coefficient 3.
Les épreuves d’admission comprennent :
1° Une interrogation orale d’une durée de vingt minutes, portant sur l’une ou plusieurs des matières suivantes : droit civil, droit commercial, organisation judiciaire, procédure civile et voies d’exécution ; la note est affectée d’un coefficient 3 ;
2° Une interrogation orale d’une durée de dix minutes portant sur le droit du travail, le droit pénal et la procédure pénale ; la note est affectée d’un coefficient 1 ;
3° Une interrogation orale d’une durée de quinze minutes portant sur la réglementation professionnelle et la gestion d’une étude d’huissier de justice ; la note est affectée d’un coefficient 2.
Nos modestes conseils pour les épreuves écrites :
La consultation du matin :
Montrez que vous avez cerné la question juridique, identifié les différentes possibilités; justifiez la solution proposée en respectant le syllogisme juridique auquel vous êtes habitué(e) depuis votre 1è année de fac, en gardant à l’esprit que vous apportez une réponse comme un professionnel le ferait à son client.
Et si une question vous rebute totalement, pas de panique ! Tout se trouve dans les codes… mais ne perdez pas votre temps, assurez toutes les autres réponses ; essayez juste de sauver les meubles sur la question insoluble. Il vaut mieux une mauvaise réponse, que 5 réponses bâclées…
Les actes l’après-midi :
Ne réfléchissez pas midi à quatorze heures en cherchant des pièges où il n’y en a pas… il faut avancer, avancer, et encore avancer pour absolument finir tous les actes. En cherchant l’acte parfait, vous serez piégé(e) par le temps… et mauvaise note assurée.
Matières de l’examen professionnel d’Huissier de Justice :
Droit civil :
– Les personnes.
– La famille.
– Les biens.
– Les obligations : théorie générale.
– Les contrats : théorie générale, les contrats spéciaux.
– La responsabilité civile.
– Les sûretés.
Organisation judiciaire et procédure civile :
– Les magistrats et les auxiliaires de justice.
– Les différentes juridictions de l’ordre judiciaire.
– L’action en justice.
– L’administration de la preuve.
– Le déroulement de l’instance.
– Les voies de recours.
– Les actes et les délais de procédure.
– Les frais et les dépens.
– Les procédures particulières.
Les voies d’exécution :
– Les offres de paiement et la consignation.
– Les mesures conservatoires.
– Le recouvrement direct des pensions alimentaires.
– Les saisies.
– Les procédures civiles d’exécution.
Droit commercial :
– Les moyens de paiement et de crédit.
– Les relations contractuelles.
– L’entreprise.
Droit pénal : Notions de droit pénal général et de droit pénal spécial.
Procédure pénale :
– Les différentes juridictions.
– L’action publique.
– L’action civile devant le tribunal répressif.
Droit du travail :
– La procédure prud’homale.
Réglementation professionnelle et gestion d’étude :
– La déontologie.
– L’organisation des études.
– La pratique de la vente mobilière