Déposer un document chez un Huissier pour se protéger : Pourquoi ? Quel document ? Comment s’y prendre.

Nous vous donnons toutes les explications, et vous détaillons les démarches pour réaliser directement sur notre site d’Huissier de Justice votre dépôt.

Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez avoir besoin ponctuellement, ou de façon récurrente, de déposer un document chez un Huissier de Justice.

Pourquoi un dépôt de preuve chez un Huissier ?

• Afin de donner date certaine à ce document ;

• Afin d’en attester le contenu à cette même date ;

• Et que ce dépôt soit réalisé entre les mains d’un tiers de confiance, qui a toute la légitimité reconnue par la Loi et les Tribunaux ;

Notre Etude d’Huissier de Justice recevra ce(s) document(s) directement via notre site Web, et en attestera.

Si vous rédigez un texte, un dessin, si vous prenez des clichés photographiques, ces documents ne seront protégés et n’acquerront une valeur probatoire améliorée  qu’à partir du moment où ils seront reçus par notre Etude. Nous serons en mesure de certifier la date et l’heure exactes du dépôt, ainsi que son contenu.

Les documents déposés chez un Huissier afin de les protéger ou bien de leur donner une valeur probatoire améliorée seront par exemple :

• un dessin, un logo,
• les plans d’un projet architectural,
• des photographies à l’occasion d’un sinistre, d’un chantier,
• une création littéraire,
• etc…

Concrètement sur notre site vous allez déposer un ou des fichiers sous différents formats, le plus couramment “pdf”, “doc”, “jpg”.

Il ne faut surtout pas confondre un constat d’Huissier avec un dépôt de documents chez un Huissier.

En effet, de nombreux sites marchands sur internet jouent sur la confusion et vantent la valeur des dépôts en ligne pour se substituer à un constat d’Huissier, à un prix bien moins cher bien entendu.

Sauf que… si une Dacia est moins chère qu’une Ferrari… c’est qu’il y a une raison !

Un dépôt de document (texte, plan, photos) n’est pas un constat d’Huissier de Justice Le dépôt n’apporte pas les mêmes garanties, ce qui explique la différence de prix.

Le dépôt de document est un autre outil probatoire, de valeur moindre, mais permettant de façon beaucoup plus souple et réactive de se ménager une preuve améliorée, à un moment où il n’est pas possible de réaliser un constat d’Huissier, ou bien parce que la situation n’en vaut pas la chandelle.

Le constat d’Huissier de Justice suppose le déplacement physique de l’Huissier de Justice (ou de son clerc habilité), en un lieu donné, à un instant précis. Lors de ses constatations, l’Huissier est ainsi en mesure d’apprécier la scène dans son ensemble, en tenant compte de son environnement (dans l’espace et dans le temps). Le constat sera matérialisé ensuite par un procès-verbal de constat, acte authentique contenant les constatations matérielles qui elles valent jusqu’à ce qu’une preuve contraire soit rapportée.

Le dépôt d’un document à protéger ou d’une preuve ne répond donc pas à ces critères, il ne faut donc pas confondre un dépôt et un constat d’Huissier.

Parmi les dépôts les plus courants, nous pouvons donner quelques illustrations pour bien comprendre l’utilité du dépôt de documents et de preuve sur notre site web d’Huissier.

Notre site vous permet de réaliser votre dépôt en quelques clics, 7 jours /7 et 24 heures /24.

Vous pouvez donc en ligne :

• déposer votre document texte (manuscrit, scénario, règlement de jeu, présentation commerciale, etc…)
• déposer votre document image (plans, coupes, logo)
• déposer votre document photo (à titre préventif, ou bien après un sinistre par exemple)