Constat d’abandon de chantier par huissier : définition et utilité

Un constat d’abandon de chantier par huissier est un acte juridique qui permet de prouver qu’un entrepreneur a cessé les travaux d’un chantier sans motif légitime et qu’il ne respecte pas ses obligations contractuelles.

L’abandon de chantier se distingue d’un simple arrêt temporaire des travaux. Pour être qualifié d’abandon, l’interruption du chantier doit être injustifiée et anormalement longue. Si l’entreprise en charge des travaux ne fournit aucune justification pour cette interruption prolongée, cela peut être considéré comme un abandon de chantier. Dans ce cas, la partie affectée dispose de plusieurs recours contre l’entrepreneur défaillant

Rédigé par un huissier de justice, ce constat est un document officiel qui a une valeur juridique importante. Il peut être utilisé dans le cadre de différentes procédures, notamment :

• Obtenir la résiliation du contrat de construction aux frais et dépens de l’entrepreneur défaillant.
• Faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais de l’entrepreneur défaillant.
• Demander des dommages-intérêts à l’entrepreneur défaillant pour le préjudice subi.

Le constat d’abandon de chantier par huissier permet également de :

• Identifier les malfaçons éventuelles qui pourraient avoir été commises par l’entrepreneur.
• Conserver une preuve de l’état du chantier à la date du constat.

Comment se déroule un constat d’abandon de chantier par huissier ?

1. Le maître d’ouvrage contacte un huissier de justice et lui explique la situation.
2. L’huissier se rend sur le chantier et constate l’état des lieux.
3. L’huissier rédige un procès-verbal dans lequel il décrit :
   • L’identité du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur
   • La date et le lieu de la constatation
   • L’état des lieux du chantier
   • Les éventuelles malfaçons constatées
4. L’huissier peut ensuite également signifier le procès-verbal à l’entrepreneur pour tenter de résoudre la situation sans devoir engager une action devant le Tribunal.

Combien coûte un constat d’abandon de chantier par huissier ?

Le coût d’un constat d’abandon de chantier par huissier peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• La durée de l’intervention
• Le lieu du chantier
• Les difficultés matérielles sur place

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