Huissier de Justice : Tout comprendre
Un “acte d’Huissier, c’est quoi précisément ? Quelle est son utilité et pourquoi procéder à une signification ?
Quel est le tarif pratiqué par les Huissiers de Justice ?
Nous vous donnons toutes les informations ci-dessous pour tout comprendre.
« Acte d’Huissier » : de quoi parle-t-on ?
Un acte authentique
L’acte d’Huissier de Justice (également appelé autrefois « exploit d’Huissier ») est un document rédigé par un Huissier de Justice et signé par lui.
Il peut également avoir été rédigé par un autre auxiliaire de justice (un projet d’assignation par un Avocat par exemple), mais c’est la réalisation du formalisme imposé par la Loi, et l’apposition de la signature de l’Huissier qui lui conféreront le caractère authentique.
LIRE LA SUITE…
Signification par Huissier : de quoi s’agit-il ?
Quels sont ses avantages d’un acte signifié par Huissier ?
Mode de communication des actes notamment de procédure, la notification est une formalité visant à s’assurer que le destinataire d’un acte en a effectivement eu connaissance, et ce dans des délais aussi brefs que possible.
La signification est, quant à elle, la forme de notification répondant le mieux aux exigences de sécurité, de rapidité et d’efficacité.
LIRE LA SUITE…
Le tarif réglementé des Huissiers de Justice
Qu’est ce que le tarif réglementé des Huissiers ? Comment sont ils fixés ?
Les actes de procédure signifiés et les diligences réalisées au titre de leur monopole par les Huissiers de Justice font l’objet d’une tarification réglementée par les articles L.444-1 et suivants, R.444-49 et suivants, A.444-10 et suivants du code de commerce.
LIRE LA SUITE…