Pompe à chaleur : des installations en forte progression

Depuis plusieurs années, les installations de pompes à chaleur ont fortement progressé, avec à la clé des incitations fiscales comme par exemple MaPrimeRénov’.

Ce type d’installation apporte ainsi de nombreux avantages et devient un incontournable en matière écologique.

Il en existe divers types : air-air, air-eau, réservsibles, géothermiques, thermodynamiques… autant de spécifications techniques différentes qui ne sont pas l’objet de notre propos.

En revanche, une chose est certaine : engouement écologique, économique, et fiscalité attrayante entrainent une explosion des installations, et donc également la prolifération de nouvelles sociétés qui installent de type d’équipements.

Malheureusement, tous ces « professionnels » ne sont pas tous autant qualifiés qu’ils l’annoncent.

Pompe à chaleur : troubles de voisinage

Dans nos activités de Commissaire / Huissier de Justice, nous sommes régulièrement sollicités en matière de troubles de voisinage.

Les installations de pompes à chaleur, par des professionnels peu qualifiés et/ou pressés d’enchainer les chantier sont la cause de nouveaux troubles de voisinage, et donc de nouveaux contentieux de voisinage.

Ces troubles sont souvent les mêmes : une implantation mal choisie, une réalisation faite à la hâte.

Résultat : bruits et vibrations ou gêne esthétique entrainent un trouble de voisinage pour un voisin direct.

En matière de bruit par exemple, la notion de « trouble de voisinage » s’appréciera en fonction d’une notion d’émergence sonore au regard du bruit existant sans le fonctionnement de l’installation. Cette émergence sera considérée comme acceptable si la différence est inférieure à 5 décibels (le jour) et 3 décibels (la nuit).

Le Commissaire / Huissier de Justice face aux troubles de voisinage liés à la pompe à chaleur

Nous sommes régulièrement sollicités par des particuliers qui subissent des troubles de voisinage en raison de bruits, d’installations professionnelles, d’arbres non taillés, etc…

Avec l’augmentation d’installation de pompes à chaleur, notre étude de Commissaires / Huissiers de justice est de plus en plus sollicitée concernant des troubles liés à l’installation de pompes à chaleur.

Pompe à chaleur : troubles de voisinage, comment régler le contentieux ?

Les troubles de voisinage aboutissent quasi systématiquement à une incompréhension, un blocage entre voisins, et un contentieux très fort entre personnes.

Une issue amiable est donc assez difficile à trouver, sauf à s’y prendre très tôt pour désamorcer le conflit.

Dans le cadre des installations de pompe à chaleur, les troubles de voisinage et le contentieux en résultant, sont très souvent la cause d’un professionnel négligeant.

Par conséquent, autant le propriétaire ayant installé la pompe à chaleur que son voisin sont souvent démunis.

Notre étude de Commissaires / Huissiers de justice peut intervenir pour aider à résoudre ce type de conflits de voisinage.

Constater les troubles de voisinage suppose une répétition dans le temps, afin de démontrer que le trouble n’est pas « ponctuel ». Le coût d’un constat s’élevant en moyenne à 300 € ttc, sa multiplication entraine des frais importants, de surcroît la notion d’émergence suppose des mesures exactes.

C’est pourquoi nous préférons préalablement procéder par la voie d’une sommation d’avoir à cesser les troubles de voisinage, adressée directement au voisin ayant installé la pompe à chaleur.

Notre acte d’Huissier / Commissaire de justice rappellera les éléments factuels, la nature du trouble (bruit, vibration, gêne esthétique), son caractère anormal et nouveau, les dispositions réglementaires et la responsabilité du professionnel ayant procédé à l’installation.

Le coût de cet acte sera moindre que la réalisation de constats d’huissier (environ 110 €) et permettra de dénouer bon nombre de situations.

Il sera toujours possible ensuite, si nécessaire, de constater par Huissier / Commissaire de justice, la nature des troubles, leur caractère anormal, en vue de saisir le Tribunal.