Jeu Carrefour – “ÇA DÉMARRE FORT”

Règlement du Jeu pour les Supermachés Carrefour Market

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société C.S.F. SAS ZI Route de Paris – 14120 Mondeville – 440 283 752 RCS (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un Jeu sans obligation d’achat intitulé « Ça démarre fort » (ci-après le « Jeu ») qui se déroulera du 28/05/2024 au 08/06/2024, pendant les horaires d’ouverture des Supermarchés Carrefour Market, ci-après désignés les « Magasins Participants ». La liste des Magasins Participants figure dans l’article 3.1.

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise (Ci-après le(s) « Participant(s) »)

Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice et les sous-traitants ayant participé directement à l’organisation du Jeu et détenant des informations leur permettant de se soustraire partiellement ou totalement au hasard régissant le présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.

La participation au Jeu est limitée à deux (2) participations maximum par personne et par foyer pendant toute la durée du Jeu, réparties comme suit : une (1) participation le cas échéant avec la carte présente via le catalogue reçu dans sa boîte aux lettres et s’il perd, il peut retenter sa chance encore une (1) fois via bulletin dans l’urne.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.

Ce jeu est ouvert à tous clients des Magasins Participants (Supermarchés listés ci-dessous à l’Article 3.1), ayant reçu dans leur boîte aux lettres un catalogue promotionnel de l’enseigne Carrefour, sur la couverture duquel est collée une carte ; catalogue également disponible à l’accueil des Magasins Participants en libre-service et en quantité limitée.

Pour cette opération, sont utilisées 86 941 (quartre-vingt six mille neuf cent soixante quarante et un) cartes dont 9 (neuf) sont gagnantes, soit en moyenne un gagnant par Magasin Participant. Il est précisé que l’ensemble des cartes utilisées sont parfaitement identiques.

3.1. Au total, 9 magasins à enseigne Carrefour Market participent à cette opération.

Les Magasins Participants sont :

Carrefour Market Troyes

Carrefour Market Le Blanc-Mesnil

Carrefour Market La Côte-Saint-André

Carrefour Market Savigne-L’Eveque

Carrefour Market Marseille 6ème arrondissement (Prado)

Carrefour Market Saint-Victoret

Carrefour Market Pau

Carrefour Market Bourg-de-Peage

Carrefour Market Pantin

3.2. Pour participer au Jeu, le Participant doit, entre le 28/05/2024 et le 08/06/2024, pendant les heures d’ouverture du Magasin Participant de son choix. 

3.3. Se présenter sur la zone d’exposition du scooter, sur laquelle est installée un coffre-fort à ouverture RFID (Radio Frequency Identification) et y présenter la carte reçue sur le catalogue par voie postale dans sa boîte aux lettres, ou en libre-service à l’accueil du magasin. Une seule carte par coffre est programmée pour son ouverture.

Si le coffre s’ouvre lorsque le Participant y présente sa carte, le scooter est gagné, une affiche à l’intérieur du coffre invite le gagnant à se rendre immédiatement à l’accueil du magasin pour se faire connaître.

La Société organisatrice pourra annuler tout ou une partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou à la détermination des gagnants. Dans cette hypothèse, elle se réserve alors le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.

Seront notamment exclus les Participants qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rappelé que la participation ne peut se faire que dans la limite d’une carte utilisée par personne et par foyer.

3.4 Pour chaque Magasin Participant respectivement, dans le cas où le coffre n’aurait été ouvert par aucune carte gagnante entre le 28/05/2024 et le 08/06/2024 à 18h30, il sera procédé à un tirage au sort, ouvert à tout participant, (dont les personnes ayant tenté leur chance avec la carte et le coffre) dans les conditions de l’Article 2 du présent Règlement, par le Magasin Participant, et ce, le 10/06/2024. A cet effet, une urne et des bulletins de participation sont installés durant la durée de l’opération sur le stand d’exposition du jeu.

Les Participants tirés au sort seront contactés par le magasin pour les en informer.

De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du Jeu.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS

Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.

ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Il y a au total 9 gagnants du 28/05/2024 au 8/06/2024 inclus. Chaque gagnant se verra attribuer un lot.

Les Participants seront considérés comme gagnants après vérification par le personnel d’accueil de l’ouverture du coffre avec la carte dite « gagnante », ou, dans le cas où le coffre d’un Magasin Participant n’a pas été ouvert par une carte gagnante, lorsqu’un Participant a été tiré au sort comme décrit à l’article 3.4 du présent Règlement.

ARTICLE 6 : LES DOTATIONS

Il y a, au total, 9 (neuf) scooters Peugeot « DJANGO CLASSIC 125 Euro 5 » 125cc d’une valeur unitaire de 3.299, 00 € TTC (trois mille deux cent quatre-vingt dix-neuf euros, toutes taxes comprises), prix public conseillé en date du 01/01/2024.

Pour chacun desdits lots, la prestation comprend :

– Un rendez-vous avec un concessionnaire proche du Magasin Participant où le scooter a été gagné, auprès duquel la mise en route et une explication de base du scooter seront fournies au gagnant ;

– La Société organisatrice fera de son mieux pour livrer le véhicule dans le magasin ou le lieu le plus proche du domicile du participant, cela ne constituant qu’une obligation de moyens de la Société organisatrice.

Le lot ne comprend ni l’assurance obligatoire ou facultative du véhicule, ni le montant de la carte grise, qui demeurent à la charge du gagnant.

Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Aucun échange, ni remboursement monétaire, ne sera accepté.

Il est précisé que la Société organisatrice ne propose pas aux gagnants de garantie commerciale sur les lots mis en jeu et remportés par ces derniers.

Enfin, pour l’ensemble des lots, la Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour délivrer les lots annoncés. Les lots sont conservés à disposition des gagnants pour une durée ne pouvant excéder un mois à compter du 10 juin 2024, soit au plus tard le 10 juillet 2024.

ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS

Une fois que le coffre a été ouvert par une carte gagnante d’un participant, ou que participant a gagné le tirage au sort via un bulletin de participation dans l’urne, le gagnant doit se rendre immédiatement à l’accueil du magasin pour se faire connaître.

Il sera remis aux gagnants respectifs les coordonnées de la concession pour procéder aux démarches administratives requises en vue de la mise en service du véhicule, et planifier un rendez-vous pour procéder à la remise des clés en concession.

Le gagnant devra se présenter en personne et être muni obligatoirement d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), d’un permis de conduire adapté à ce type de véhicule comme décrit infra au présent Article, ou de celui de la personne accompagnante, et du certificat d’assurance préalablement établi.

Tout gagnant qui n’aurait pas retiré son lot dans le délai imparti serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. Le lot ne sera, dans cette hypothèse, pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la Société organisatrice.

Le gagnant du lot devra fournir les éléments nécessaires pour la réalisation de l’immatriculation du véhicule et déclarer auprès de son assurance ce véhicule afin qu’elle soit effective au jour du retrait de la dotation. Dans le cas contraire, la dotation ne pourra pas être attribuée.

En raison de la nature du lot, le gagnant doit être titulaire du permis B avant 1980 ou avoir réalisé la formation de 7h permettant aux titulaires du permis B d’obtenir la catégorie A1 du permis, aux titulaires de la catégorie A2 d’obtenir la catégorie A du permis.

Il est également rappelé que des formalités administratives conditionnent la remise du lot gagné (assurance, carte grise / plaque d’immatriculation, justification de l’identité, permis ou formation).

Dans l’éventualité où le gagnant ne serait pas titulaire du permis légalement requis, ou de la formation adéquate équivalente, la remise du lot sera rendue possible si et seulement si le véhicule est déplacé au moyen d’un transport adapté (remorque) et que les démarches administratives soient effectives (assurance).

Dans le cas où le gagnant ne serait pas en possession d’un permis de conduire valable en France, il sera en mesure de transférer la propriété du véhicule à un tiers de son choix, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le présent Règlement de Jeu, notamment de résidence en France métropolitaine (Corse comprise).

Enfin, les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des gagnants. Elles sont strictement personnelles et nominatives de telle sorte qu’elles ne peuvent être cédées ni vendues à un tiers quel qu’il soit ; elles ne pourront en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un échange ou d’une remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire, excepté le cas prévu au précédent alinéa.

ARTICLE 8 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS

La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation écrite des gagnants afin d’utiliser, avec leur accord, gracieusement, à titre publicitaire autour de l’opération du Jeu, leurs nom, prénom et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Pour cela, le gagnant devra remplir et signer l’autorisation de captation, de reproduction et de diffusion de photos renseignée en annexe ou sur tout autre support, pourvu que les termes et conditions soient strictement identiques.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

La politique générale de protection des données personnelles, disponible à l’adresse https://www.carrefour.fr/articles/politique-generale-protection-donnees-personnelles, s’applique.

ARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être recherchée dans les cas suivants :

• Si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé,

• Si le Jeu ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues entraînant une perturbation dans l’organisation et la gestion du Jeu et qui amènerait la Société organisatrice à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Une fois le lot délivré au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations ou de tout dommage par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, au présent Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent Règlement et seront déposés chez l’huissier en charge du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 : RÈGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Me Yoann FASY, SELARL H2JUSTICE, Commissaire de justice à MANTES LA JOLIE (78), 18 rue Léon-Marie Cesné.

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement à l’accueil de chaque Magasin Participant, ou sur le site Internet www.carrefour.fr, ou par simple demande écrite envoyée dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter du 10 juin 2024 (cachet de la poste faisant foi) à :

CARREFOUR – DIRECTION MARKETING CLIENT

D33 – SERVICE FIDÉLITÉ

93 AVENUE DE PARIS,

91300 MASSY

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE – RECLAMATION

12.1 La loi applicable du présent règlement est la loi française.

12.2 Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées aux adresses suivantes :

CARREFOUR – DIRECTION MARKETING CLIENT

D33 – SERVICE FIDÉLITÉ

93 AVENUE DE PARIS,

91300 MASSY

Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant :

• la dotation remportée par le Participant;

• ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;

• L’objet de sa réclamation.

Les gagnants ne pourront demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Vous avez la possibilité d’adresser toute réclamation relative aux lots dans le délai d’un mois à compter de la remise des clefs du lot gagné.

12.3 Tout différend né à l’occasion de ce Jeu pourra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.