Commissaire de Justice dans l’Oise (60) – Constats

Vous recherchez un Commissaire de Justice dans l’Oise (60) pour réaliser un constat ? H2JUSTICE, Étude de Commissaires de Justice implantée à Mantes-la-Jolie, intervient dans plusieurs communes de l’Oise proches de notre Étude pour les missions qui bénéficient d’une compétence nationale.

Le constat de Commissaire de Justice, encore couramment recherché sous l’appellation de constat d’huissier, permet de matérialiser une situation, un dommage ou un fait à un moment déterminé et de préserver une preuve susceptible d’être utilisée dans le cadre d’une démarche amiable ou judiciaire.

Notre proximité avec le sud-ouest de l’Oise nous permet notamment d’organiser des interventions dans les communes du département situées à distance raisonnable de Mantes-la-Jolie.

La compétence territoriale applicable aux constats de Commissaire de Justice est nationale. H2JUSTICE peut ainsi réaliser un constat dans l’Oise alors même que notre Étude est située dans les Yvelines.

Nous privilégions naturellement les interventions pour lesquelles notre implantation à Mantes-la-Jolie permet un déplacement dans des conditions cohérentes de délai et de coût.

Un constat peut être utile aussi bien à titre préventif, avant qu’un différend ne survienne, que lorsqu’un litige existe déjà. L’objectif est alors de disposer d’une description matérielle précise de la situation constatée par le Commissaire de Justice.

Travaux, construction et malfaçons. Avant le commencement de travaux, pendant un chantier ou lors de son achèvement, un constat peut permettre de conserver une représentation précise de l’état des lieux. Il peut notamment être demandé en présence de désordres, de malfaçons apparentes, d’un retard ou d’un abandon de chantier.

Voisinage et propriété. Nuisances, empiétement, dégradations, difficultés liées à des travaux voisins ou atteintes matérielles à une propriété peuvent nécessiter de conserver rapidement une preuve objective de la situation.

Dégâts des eaux et sinistres. Après un dégât des eaux, une infiltration, une tempête ou un autre sinistre, le constat permet de décrire les dommages matériellement visibles au jour de l’intervention.

État des lieux. Pour un logement, un local professionnel ou commercial, l’intervention d’un Commissaire de Justice permet d’établir précisément l’état du bien à une date déterminée.

Affichage d’une autorisation d’urbanisme. Le constat d’affichage d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir permet de rapporter la preuve des caractéristiques de l’affichage constaté sur le terrain et de sa présence lors des différents passages réalisés.

Notre Étude est située à Mantes-la-Jolie, à proximité du Val-d’Oise et de l’ouest francilien. Cette implantation permet d’envisager directement certaines interventions dans la partie de l’Oise géographiquement proche de notre office.

Retrouvez ci-dessous les communes de l’Oise pour lesquelles H2JUSTICE dispose d’une page locale dédiée. Chaque page présente les modalités d’intervention et les prestations susceptibles d’être réalisées dans la commune concernée.

Depuis le 1er juillet 2022, la profession de Commissaire de Justice réunit les anciennes professions d’Huissier de Justice et de commissaire-priseur judiciaire.

L’expression « huissier de justice » reste néanmoins largement employée. Une recherche de constat d’huissier dans l’Oise ou d’huissier dans le 60 désigne donc aujourd’hui une prestation réalisée par un Commissaire de Justice.

H2JUSTICE est une Étude de Commissaires de Justice implantée à Mantes-la-Jolie dans les Yvelines.

Pour les constats et certaines autres missions pour lesquelles la compétence du Commissaire de Justice est nationale, H2JUSTICE peut intervenir directement dans l’Oise.

En revanche, la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires et l’exécution forcée des décisions de justice obéissent à des règles territoriales différentes. H2JUSTICE n’exerce pas directement ces missions dans le département de l’Oise.

Si votre demande concerne un acte à signifier dans l’Oise, notre Étude peut néanmoins organiser sa transmission à un Commissaire de Justice territorialement compétent et en assurer le suivi.

Certaines situations évoluent rapidement : des travaux se poursuivent, un dommage est réparé, un affichage disparaît, un bien est modifié ou une nuisance cesse momentanément.

Faire intervenir un Commissaire de Justice permet de figer matériellement la situation observée à une date déterminée. Le procès-verbal décrit les constatations personnellement effectuées par le Commissaire de Justice et peut ensuite être produit pour préserver les droits du demandeur ou documenter un différend.

Il n’est donc pas nécessaire d’attendre qu’une procédure judiciaire soit engagée. Dans de nombreuses situations, le constat est précisément réalisé en amont afin de conserver une preuve avant que les faits ne puissent évoluer.

Vous avez besoin d’un constat de Commissaire de Justice dans l’Oise ?

Indiquez-nous la commune concernée, la nature des constatations souhaitées et, lorsque cela est utile, la date ou le délai dans lequel l’intervention doit être réalisée.

H2JUSTICE vérifie les conditions de l’intervention et peut organiser directement le constat lorsque la localisation et la nature de la mission le permettent.

H2JUSTICE – Commissaires de Justice
18 rue Léon-Marie Cesné
78712 Mantes-la-Jolie Cedex
Téléphone : 01 30 94 62 67
E-mail : contact@h2justice.com