Honoraires de recouvrement d’huissier : calcul pour le créancier
Quels honoraires de recouvrement sont dus par le créancier ?
Vous souhaitez estimer les honoraires de recouvrement d’un huissier de justice restant à votre charge ? H2JUSTICE, étude de commissaires de justice, anciennement huissiers de justice, met à votre disposition ce simulateur dédié au créancier.
Il permet d’évaluer l’émolument de recouvrement prévu par le tarif réglementé. Vous pouvez ainsi mieux anticiper cette rémunération en fonction des sommes récupérées auprès de votre débiteur.
Dans les situations relevant de ce tarif, les sommes dues au professionnel sont appelées émoluments. Le terme « honoraires de recouvrement » reste néanmoins couramment utilisé pour désigner cette rémunération.
Le calcul est encadré par l’article A. 444-32 du Code de commerce. Selon le montant concerné, il repose sur un émolument fixe ou sur un barème proportionnel par tranches, avec un plafond.
Calculez vos honoraires de recouvrement en ligne
Renseignez le montant à prendre en compte dans le formulaire ci-dessous pour obtenir une estimation des honoraires de recouvrement de l’huissier. Si vous préparez une démarche, vous pouvez comparer plusieurs hypothèses de récupération de votre créance.
Comment comprendre le calcul des honoraires de recouvrement ?
Un pourcentage unique s’applique-t-il à toute la somme ?
Non. Lorsque le barème proportionnel s’applique, le calcul distingue plusieurs tranches. Chaque fraction du montant relève du taux correspondant. Le simulateur facilite cette estimation sans vous obliger à effectuer manuellement les opérations.
Que se passe-t-il si le débiteur paie en plusieurs fois ?
Le calcul de l’émolument proportionnel tient compte du cumul des sommes recouvrées. Le barème ne doit donc pas être repris depuis sa première tranche pour chaque versement considéré isolément.
Une absence de recouvrement signifie-t-elle une absence de frais ?
Il faut distinguer la rémunération liée aux sommes récupérées et les frais des démarches accomplies. Même si le recouvrement échoue, des frais d’actes ou de procédure peuvent subsister. Le résultat du simulateur ne représente donc pas, à lui seul, le coût global d’une intervention.
Le simulateur couvre-t-il tous les dossiers ?
La nature de la créance et le cadre de l’intervention peuvent modifier les règles applicables. Pour connaître les conditions de traitement de votre dossier, demandez une analyse à l’Étude, notamment avant d’engager des démarches.
Préparez votre dossier avec H2JUSTICE
Vous avez une créance à recouvrer ou souhaitez comprendre les frais annoncés ? Adressez à nos commissaires de justice (huissiers de justice) les éléments utiles : montant impayé, paiements déjà reçus et, le cas échéant, décision de justice.
Contactez H2JUSTICE pour votre dossier de recouvrement ou appelez le 01 30 94 62 67.
Pour compléter votre information, consultez notre page sur le tarif réglementé des huissiers de justice et commissaires de justice et retrouvez nos autres simulateurs en ligne.