Conflans Sainte Honorine



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Commissaire de Justice Conflans Sainte Honorine (78)


Notre Etude de Commissaire de justice est compétente sur la commune de Conflans Sainte Honorine (78700), depuis le 1er juillet 2022.

Nous réalisons donc toutes nos prestations de Commissaire de Justice sur la commune de Conflans Sainte Honorine : significations d’actes, assignations, congés, commandements de payer les loyers, constats, etc…

Bien évidemment, nous intervenons pour nos missions judiciaires au-delà de Conflans Sainte Honorine, sur les communes limitrophes de Chanteloup les Vignes, Andrésy, Maurecourt, Achères, Eragny, Cergy Pontoise, etc… mais aussi tout le département des Yvelines (78), celui du Val d’Oise (95), les Hauts de Seine (92), et l’Eure et Loir (28).

Pour les missions de constats, nous nous déplaçons également dans le département de l’Eure (27), et celui de l’Essonne (91). Autres départements, nous consulter.

Nos actes de Commissaire de Justice à Conflans Sainte Honorine

Nous signifions vos assignations de Commissaire de Justice à Conflans Sainte Honorine :

  • Assignation devant le Tribunal Judiciaire
  • Assignation devant le Tribunal de Proximité
  • Assignation devant le Tribunal de Commerce
  • Assignation devant le Conseil de Prud’Hommes

En matière immobilière, nous signifions vos actes de Commissaire de Justice à Conflans Sainte Honorine :

  • Commandement de payer les loyers
  • Commandement de payer les charges de copropriété
  • Commandement afin de saisie immobilière
  • Congés locatifs en matière d’habitation, commerces, et tous locaux, et demandes de renouvellement

Nous signifions de façon plus générale tous vos actes de Commissaire de Justice à Conflans Sainte Honorine :

  • Significations de jugements et ordonnances (injonctions de payer, JAF, référé, etc…)
  • Ruptures de PACS
  • Cessions de créances et parts sociales
  • Sommations de cesser les troubles de voisinage
  • Sommations interpellatives
  • Signification d’un courrier (convocation, mesure disciplinaire, etc…)
  • etc…

Nous réalisons tous vos constats de Commissaire de Justice à Conflans Sainte Honorine :

  • Etats des lieux
  • Constats préventifs avant travaux
  • Constats sur internet, messagerie, etc…
  • Constats d’affichage de permis de construire
  • Constats de voisinage
  • Constats de réception ou d’abandon de chantier
  • etc…


Déposez votre acte à signifier par Commissaire de justice à Conflans Sainte Honorine (78700)  ou faites une demande en ligne :

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Retrouvez ci-dessous tous nos actes d'Huissier à signifier :

Vous souhaitez faire signifier par Huissier de Justice un acte de citation, assignation, signification de jugement, commandement de payer les loyers, congé d'habitation ou commercial ?

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Toute notre compétence territoriale de façon détaillée : cliquez-ici



Liste des rues de la commune de Conflans Sainte Honorine (78)

1

  • 11 Novembre (Rue du)

8

  • 8 mai 1945 (Place du)

A

  • Acacias (Avenue des)
  • Activité (Rue de l’)
  • Agates (Allée, des)
  • Albert Marquet (Rue)
  • Alexis Piecq (Rue)
  • Alfred Bernard (Rue)
  • Alfred de Musset (Rue)
  • Alouettes (Rue des)
  • Alsace Lorraine (Rue d’)
  • Amandiers (Allée des)
  • Ambassadeur (Rue de l’)
  • Améthystes (Allée, des)
  • Amours (Chemin des)
  • Anatole France (Rue)
  • André Marie Ampère (Rue)
  • Andrésy (Rue d’)
  • Anglais (Rue des)
  • Antoine de Saint-Exupéry (Rue)
  • Arc en Ciel (Rue de l’)
  • Arcades (Allée des)
  • Arger (Rue)
  • Aristide Briand (Residence)
  • Aristide Briand (Rue)
  • Armand Leprince (Boulevard)
  • Arnoult Crapotte (Rue)
  • Aubépine (Rue, de l’)
  • Auguste Romagné (Place)
  • Auguste Romagné (Rue)
  • Avenir (Rue de l’)

B

  • Basses Roches (Rue des)
  • Beauregards (Chemin des)
  • Beauséjour (Avenue)
  • Beausite (Avenue)
  • Beaux Vents (Rue des)
  • Beaux-Champs (Rue des)
  • Beffroy (Avenue)
  • Bel Air (Rue du)
  • Belles Hâtes (Rue des)
  • Bellevue (Avenue de)
  • Bergeronnettes (Allée, des)
  • Berthaude (Rue, de la)
  • Bois (Avenue des)
  • Bois Fleuris (Avenue des)
  • Bois Gentil (Rue du)
  • Bois Méresse (Avenue du)
  • Bois d’Aulne (Rue du)
  • Bois de Neuville (Chemin du)
  • Bois de Neuville (Résidence du)
  • Bois des Hautes Roches (Avenue, du)
  • Bouleaux (Allée des)
  • Bourbon (Rue)
  • Bourneuf et Dampierre (Rue)
  • Bournouviers (Chemin des)
  • Bournouviers (Rue des)
  • Bouvreuils (Place des)
  • Bretagne (Allée, de)
  • Bœufs (Chemin des)

C

  • Câblerie (Mail, de la)
  • Cailloys (Rue des)
  • Camille Pelletan (Rue)
  • Camille Pissarro (Rue)
  • Capitainerie (Rue, de la)
  • Carnot (Avenue)
  • Castelet (Résidence)
  • Castelet (Rue du)
  • Catalpas (Rue des)
  • Cayennes (Rue des)
  • Cèdres (Rue, des)
  • Cergy (Rue de)
  • Cerisaie (Résidence, la)
  • Chaises (Impasse des)
  • Champ Gaillard (Rue du)
  • Champart (Rue du)
  • Champeaux (Lotissement des)
  • Champollion (Allée)
  • Champs du Four (Rue des)
  • Chardonnerets (Rue des)
  • Charles Bourseul (Rue)
  • Charmilles (Avenue des)
  • Chasse (Rue de la)
  • Chasse Marées (Rue des)
  • Chasselas (Allée des)
  • Chasseurs (Rue des)
  • Châtaignier (Clos, du)
  • Château (Ruelle du)
  • Chaumes (Allée des)
  • Chaussée (Rue de la)
  • Chemin Vert (Rue du)
  • Chemin de Fer (Avenue du)
  • Chênes (Avenue des)
  • Chenevis (Allée des)
  • Chennevières (Impasse des)
  • Chennevières (Villa)
  • Chimay (Cours de)
  • Christiane (Avenue)
  • Claude Debussy (Allée)
  • Claude Lornage (Rue)
  • Clematites (Rue des)
  • Clos (Allée des)
  • Clos (Rue du)
  • Clos Fleuri (Rue du)
  • Clos d’en Haut (Rue du)
  • Clos de Rome (Rue du)
  • Closerie (Hameau de la)
  • Colas Fédron (Rue)
  • Colombes (Allée, des)
  • Colonel Coutisson (Place du)
  • Colonel Driant (Avenue du)
  • Commandant Plamont (Rue du)
  • Concorde (Avenue de la)
  • Confluent (Quai du)
  • Cornouillers (Voie Communale les)
  • Côte Pénon (Rue)
  • Côtes Reverses (Rue des)
  • Côtes de Vannes (Rue des)
  • Coudriers (Rue, des)
  • Courlis (Allée, des)
  • Court Goujon (Rue du)
  • Croisy (Allée du)
  • Croix Rouge (Rue de la)
  • Culs Baillets (Rue des)
  • Cygnes (Place, des)

D

  • Daumale (Impasse de la)
  • Défense Contre Avions (Rue de la)
  • Denis Papin (Rue)
  • Départ (Rue du)
  • Derriere Pierrefitte (Chemin de)
  • Des Cailloux Gris (Rue)
  • Désiré Clément (Rue)
  • Désiré Foucher (Rue)
  • Devi Rn 184
  • Docteur Schweitzer (Rue du)
  • Douaumont (Impasse du)
  • Douaumont (Rue de)

E

  • Ecouvilliers (Rue des)
  • Ecouvilliers (Square, des)
  • Edgar Degas (Allée)
  • Edmond Magnez (Rue)
  • Edouard Branly (Rue)
  • Edouard Manet (Rue)
  • Églantines (Rue, des)
  • Église (Place de l’)
  • Eiffel (Rue)
  • Elie et André Trou (Rue)
  • Émile Chapelier (Rue)
  • Emile Cohl (Allée)
  • Entre Deux Voies (Rue)
  • Entre les Deux Voies
  • Érables (Rue, des)
  • Étrave (Rue, de l’)
  • Eudoxie (Rue)
  • Eugène Berrurier (Rue)
  • Eugène Chabrot (Impasse)
  • Eugène Freyssinet (Rue)
  • Eugène Godard (Allée)
  • Eugène Le Corre (Quai)

F

  • Falaise (Allée de la)
  • Famille Frajenberg (Rue)
  • Fauvettes (Impasse des)
  • Félix Faure (Rue)
  • Félix Goillerey (Avenue)
  • Fernand Lisant (Rue)
  • Ferrites (Rue des)
  • Fin d Oise
  • Fin d’Oise (Impasse de)
  • Fin d’Oise (Villa de)
  • Fondées (Passage des)
  • Fonderie (Rue de la)
  • Fontaines (Allée des)
  • Fosse du Moulin (Rue de la)
  • Fouillère (Place)
  • Française (Rue)
  • François Jollivet (Rue)
  • François René de Chateaubriand (Allée)
  • Fraternité (Rue de la)
  • Fréderic August Bartoldi (Allée)
  • Frédéric François Chopin (Allée)
  • Frères Bruhier Allais (Rue des)
  • Frères Damme (Rue des)
  • Frères Dhéret (Impasse des)
  • Frères Dhéret (Rue des)
  • Frères François (Rue des)
  • Frères Letenanfle (Rue des)
  • Fromentaux (Rue des)

G

  • Gabriel Péri (Avenue)
  • Gaillon (Chemin de)
  • Gaillon (Quai de)
  • Gare (Impasse de la)
  • Gaston le Cousin (Avenue)
  • Général Mangin (Rue)
  • Général Sarrail (Rue du)
  • Général de Gaulle (Boulevard du)
  • Général l’Héritier (Rue du)
  • Genêts (Avenue des)
  • Georges Brassens (Allée)
  • Georges Clemenceau (Place)
  • Georges Clemenceau (Rue)
  • Georges Colson (Rue)
  • Georges Sand (Rue)
  • Georges Viard (Impasse)
  • Georges Viard (Rue)
  • Glaises (Impasse des)
  • Glaises (Rue des)
  • Gouffé (Ruelle du)
  • Graham Bell (Allée)
  • Grandes Terres (Rue des)
  • Grenats (Allée, des)
  • Grès (Villa des)
  • Grives (Allée, des)
  • Guillaume Lambert (Rue)

H

  • Haute Borne (Rue de la)
  • Hautes Coutures (Rue des)
  • Hautes Rayes (Rue des)
  • Hautes Roches (Rue des)
  • Hautil (Rue de l’)
  • Hector Berlioz (Rue)
  • Henri Dunant (Rue)
  • Henri Spysschaert (Rue)
  • Herblay (Rue d’)
  • Hermitage (Rue de l’)
  • Hirondelles (Place, des)

I

  • Ifs (Rue, des)
  • Île du Bac (Quai de l’)

J

  • Jacinthes (Rue, des)
  • Jacqueline (Avenue)
  • Jacques Prévert (Allée)
  • Jade (Allée de)
  • Jean Broutin (Rue)
  • Jean Ferrat (Allée)
  • Jean Jaurès (Avenue)
  • Jean Moulin (Place)
  • Jean Renoir (Allée)
  • Jean-Baptiste Drapier (Rue)
  • Jean-Baptiste Lamarck (Rue)
  • Joseph Bouyssel (Rue)
  • Jouvence (Rue de la)
  • Jules Gevelot (Place)
  • Justice (Rue de la)

L

  • L Ile d En Haut
  • L Ile du Bac
  • L Ile du Devant
  • La Baronne
  • La Berthaude
  • La Croix Blanche
  • La Croix Rouge
  • La Daumale
  • La Justice
  • La Loge Mathieu
  • La Minette
  • La Terre A Fromage
  • Latéral des Hautes Rayes (Chemin)
  • Lauriers (Clos, des)
  • Laveuses (Sente des)
  • Le Bois de Neuville
  • Le Champ Gaillard
  • Le Chemin de Neuville Est
  • Le Chemin de Neuville Oues
  • Le Chêne
  • Le Clos d En Bas
  • Le Clos d En Haut
  • Le Colas Fedron Nord
  • Le Colas Fedron Sud
  • Le Court Goujon
  • Le Hameau de la Ronceraie
  • Le Hameau des Petites Haies
  • Le Hameau du Grand Pré
  • Le Moulin du Gibet
  • Le Parc de Conflans
  • Le Pavillon
  • Le Petit Clos
  • Léon (Rue)
  • Léonard Laroche (Rue)
  • Leonardo da Vinci (Rue)
  • Les Basses Coutures
  • Les Basses Roches
  • Les Belles Hates
  • Les Bournouviers
  • Les Carrieres de Gaillon
  • Les Cayennes
  • Les Chasse Maree Sud
  • Les Cotes Reverses
  • Les Cotes de Vannes
  • Les Ecouvilliers
  • Les Fondees
  • Les Fonds de Chennevieres
  • Les Glaises
  • Les Grandes Terres
  • Les Hautes Bornes
  • Les Hautes Coutures
  • Les Hautes Rayes
  • Les Hautes Roches
  • Les Limousines
  • Les Moulins
  • Les Pendants des Htes Raye
  • Liberté (Place de la)
  • Lieutenant Charlet (Rue du)
  • Lilas (Rue des)
  • Limousines (Rue des)
  • Loge (Allée de la)
  • Loge Mathieu (Rue de la)
  • Longues Raies (Rue des)
  • Louis Cirjean (Rue)
  • Louis Desvignes (Rue)

L (suite)

  • Louis Mariano Doittau (Rue)
  • Louis Noguères (Rue)
  • Louise Weiss (Rue)
  • Ltt (Allée, de la)
  • Lutèce (Allée de)
  • Lycée (Passage, du)

M

  • Mabime (Impasse)
  • Magnolias (Rue des)
  • Mail des Cormiers (Rue, du)
  • Marais (Rue du)
  • Marc Seguin (Rue)
  • Marcel Pagnol (Rue)
  • Marcel Paul (Rue)
  • Marché des Marechaux
  • Maréchal Foch (Avenue du)
  • Maréchal Galliéni (Avenue du)
  • Maréchal Joffre (Rue du)
  • Maréchal Juin (Place du)
  • Maréchal Lannes (Rue du)
  • Maréchal Lannes (Rue, du)
  • Maréchal Maunoury (Rue du)
  • Maréchal Ney (Rue du)
  • Marie Charles (Rue)
  • Marie Claude Vaillant Couturier (Rue)
  • Marinette (Allée)
  • Marne (Rue de la)
  • Martyrs (Rue des)
  • Martyrs de la Résistance (Quai des)
  • Maurecourt (Rue de)
  • Maurice Berteaux (Rue)
  • Maurice Ravel (Rue)
  • Mercy-Argenteau (Allée)
  • Merisier (Clos, du)
  • Merles (Allée, des)
  • Mésanges (Rue des)
  • Méteil (Allée, du)
  • Midi (Rue du)
  • Millepertuis (Rue)
  • Minette (Rue de la)
  • Moines (Rue aux)
  • Mouettes (Allée, des)
  • Moulin du Gibet (Rue du)
  • Mozart (Allée)
  • Murgets (Impasse des)
  • Murgets (Res des)
  • Murgets (Rue des)

N

  • Nonnains (Rue des)
  • Nonnains (Villa, des)
  • Noue (Rue de la)

O

  • Ormes (Avenue des)
  • Ormes (Résidence, les)

P

  • Paix (Avenue de la)
  • Paradou (Chemin du)
  • Parc (Allée du)
  • Parc Leblanc (Allée du)
  • Parc Leblanc (Rue du)
  • Parc de la Loge (Résidence, du)
  • Paris (Avenue de)
  • Passerelle (Allée, de la)
  • Passiflore (Rue, de la)
  • Pasteur (Rue)
  • Pastourelle (Avenue)
  • Paul Bert (Rue)
  • Paul Brard (Avenue)
  • Paul Cézanne (Allée)
  • Paul Valéry (Allée)
  • Pavillon (Impasse du)
  • Perce Neige (Rue, des)
  • Pervenches (Rue, des)
  • Petit Pont (Hameau du)
  • Petit Prince (Allée du)
  • Peupliers (Avenue des)
  • Piéplu (Impasse)
  • Piéplu (Rue)
  • Pierre Bérégovoy (Place)
  • Pierre Guy (Rue)
  • Pierre Le Guen (Rue)
  • Pierre Mendès-France (Rue)
  • Pierre et Marie Curie (Rue)
  • Pierre-Philippe Crepin (Rue)
  • Pierrefitte (Impasse de)
  • Pierrefitte (Rue de)
  • Pincerais (Impasse du)
  • Pincerais (Rue du)
  • Pins (Allée des)
  • Piverts (Allée, des)
  • Plaisance Saint-Nicolas (Port, de)
  • Plan (Rue du)
  • Plateau (Avenue du)
  • Plateau du Moulin (Rue du)
  • Poilus (Avenue des)
  • Point du Jour (Allée du)
  • Poiriers (Rue, des)
  • Pologne (Rue de)
  • Pommiers (Avenue des)
  • Pont (Avenue du)
  • Port (Rue du)
  • Porte de Pontoise (Impasse)
  • Porte de Pontoise (Rue de la)
  • Presses à Plomb (Allée des)
  • Prieuré (Rue du)
  • Procession (Rue de la)
  • Puits (Passage du)

R

  • Ravenelle (Rue, de la)
  • René Albert (Rue)
  • René Picard (Place)
  • Renouveau (Rue du)
  • Repos (Rue du)
  • République (Quai de la)
  • Résidence des Clos (Rue, de la)
  • Richard Garnier (Boulevard)
  • Richevilles (Rue des)
  • Rives de Seine (Villa)
  • Rocade (Allée, de la)
  • Roger Leroy (Rue)
  • Roger Salengro (Rue)
  • Romarin (Rue, le)
  • Rosalie Levasseur (Rue)
  • Roses (Allée des)
  • Rossignols (Place, des)

S

  • Saint-Germain (Avenue de)
  • Saint-Maurice (Rue)
  • Sainte-Catherine (Rue)
  • Sainte-Honorine (Rue)
  • Salvador Allende (Boulevard)
  • Savaterie (Rue de la)
  • Seine (Rue de)
  • Seine et Oise (Avenue de)
  • Sidney Bechet (Allée)
  • Simon-Ambroise Chapelier (Passage)
  • Soleil Levant (Avenue du)
  • Source (Rue de la)
  • Stalingrad (Rue de)
  • Station (Avenue de la)

T

  • Terre à Fromage (Rue de la)
  • Topazes (Allée, des)
  • Tour (Rue de la)
  • Tour (Ruelle, de la)
  • Tourets (Allée des)
  • Treille (Allée de la)
  • Trois Frères Lambert (Rue des)
  • Troussel (Boulevard)
  • Trœnes (Allée des)

V

  • Val d’Oise (Rue du)
  • Verdun (Rue de)
  • Verger (Clos du)
  • Vermont (Rue)
  • Vicariat (Impasse du)
  • Victoire (Avenue de la)
  • Victor Hugo (Passage)
  • Victor Hugo (Rue)
  • Vincent Van Gogh (Rue)

W

  • Weigelias (Impasse des)

Y

  • Yvette et Maurice Genest (Allée)


Nos constats de Commissaire de justice à Conflans Sainte Honorine (78700) :

  • Constat d’affichage du permis de construire : vous faites construire, le Code de l’urbanisme vous impose d’afficher l’autorisation qui vous a été délivrée ; il vous appartient d’être en mesure de prouver cet affichage, le constat d’Huissier vous permet de délimiter avec certitude la période durant laquelle votre permis de construire pourrait être contesté par les tiers (voisins…), et ainsi prouver la nullité des éventuelles contestations faites hors-délais.
  • Constat avant la réalisation de travaux : vous devez réaliser des travaux de construction, de rénovation ; le constat d’Huissier vous permet de vous protéger des demandes de réparation non fondées des propriétaires voisins.
  • Constat de malfaçons ou d’inachèvement d’un chantier : votre chantier est interrompu, l’entreprise ne vient plus sur le chantier, les travaux réalisés souffrent de malfaçons : avant d’engager toute action et de faire intervenir une autre entreprise, le constat d’Huissier de Justice vous est indispensable.
  • Constat de dégradations d’un immeuble : afin d’établir la preuve du préjudice que vous subissez suite à des dégradations qui ont été causés par une intempérie ou des actes de malveillance.
  • Constat de vices cachés : suite à l’acquisition d’un bien acheté ou loué, ce constat vous permettra de rapporter la preuve de votre préjudice et établir que votre bien est impropre à son utilisation.
  • Constat d’empiètement sur votre terrain de la construction édifiée par un voisin : votre voisin a entamé la construction d’une maison, d’un immeuble, d’une clôture et ne respecte pas la limite de propriété : le constat d’Huissier établi avant même la fin des travaux vous permet de rapporter la preuve de l’empiètement, la date de la réalisation de ces travaux, et d’obtenir par une procédure judiciaire l’arrêt immédiat des travaux.
  • Constat du non-respect du projet de construction par votre voisin : le propriétaire voisin effectue des travaux ou une construction non conforme à l’autorisation administrative qu’il a obtenue (servitudes de vue, distances …) ; le constat d’Huissier de Justice vous permet de faire interrompre la construction, si besoin sous astreinte.
  • Constat d’état des lieux d’entrée : vous êtes propriétaire, l’état des lieux d’entrée par Huissier de Justice vous permet d’établir le bon état du bien que vous donnez en location ; vous êtes locataire, l’état des lieux d’entrée par Huissier de Justice vous permet de faire constater certaines anomalies présentes lors de votre arrivée dans les lieux, pour que rien ne vous soit reproché lors de votre départ.
  • Constat d’état des lieux de sortie : vous êtes locataire, l’état des lieux de sortie par Huissier de Justice vous permettra de justifier du bon état du logement que vous occupiez et ainsi d’obtenir la restitution de votre dépôt de garantie ; vous êtes propriétaire, l’état des lieux de sortie par Huissier de Justice vous permettra d’être indemnisé des éventuelles réparations de remise en état de votre bien.
  • Constat de dégâts en cours de bail : vous êtes locataire, le constat d’Huissier de Justice vous permettra de rapporter la preuve de désordres qui affectent votre logement notamment quant à sa décence et sa sécurité ; vous êtes propriétaire, le constat d’Huissier de Justice vous aidera à rapporter la preuve du non respect par votre locataire du règlement intérieur de l’immeuble (parabole, objets entreposés dans les parties communes…), de troubles de voisinages…
  • Constat de sous-location non autorisée : vous êtes propriétaire d’un local qui est loué ; votre locataire a sous-loué sans votre autorisation, le constat d’Huissier de Justice vous permettra d’obtenir la résiliation du bail et de récupérer votre local. Bien souvent une ordonnance du juge sera nécessaire pour effectuer ce type de constats.

  • Constat de nuisances des riverains (bruits, odeurs, plantations…).
  • Constat de dégâts des eaux et sinistres divers.
  • Constat de conflits de voisinage.
  • Constat sur internet d’une annonce immobilière, d’une publicité.

  • Constat sur Internet : l’Huissier de Justice peut dresser un constat du contenu en ligne d’un site Internet, qu’il s’agisse d’atteinte à l’image, de diffamation… dans ce cas, il n’existe aucune restriction de compétence territoriale pour l’Huissier de Justice.
  • Constat d’offre commerciale fallacieuse, de mentions mensongères sur le prix ou autres : une entreprise concurrente utilise votre marque, votre logo, sans autorisation ; une entreprise offre à la vente des produits à des prix anormaux : le constat d’Huissier de Justice vous permettra d’engager toutes actions nécessaires à  défendre les intérêts de votre société.
  • Constat du contenu d’un ordinateur : vous êtes employeur et voulez constater que, durant ses heures de travail, un de vos employés travaille sur un projet professionnel à titre personnel ou pour le compte d’une société concurrente ; vous souhaitez constater des échanges de mail qui n’ont pas le caractère de messages privés…
  • Constat de défaillance matérielle : vous utilisez un logiciel qui ne fonctionne pas dans les conditions annoncées par son éditeur : le constat d’Huissier est le préalable indispensable avant de mettre en demeure l’éditeur et d’engager une éventuelle action judiciaire.
  • Constat sur téléphone portable : vous avez le plus grand intérêt à faire constater le contenu d’un message texte (SMS) ou d’un message vocal dans le cadre d’un litige familial, prud’homal ou tout autre : le constat d’Huissier vous permettra de vous défendre face à de fausses accusations ou bien tout simplement de rapporter la preuve qu’il vous manquait.
  • Constat d’installation ou de bon fonctionnement d’un système informatique : vous êtes un professionnel et venez de réaliser une installation chez un client, le constat d’Huissier vous permet d’éviter tout litige ultérieur en vous ménageant la preuve du bon fonctionnement de votre installation.

  • Constat du déroulement d’une grève : vous êtes une entreprise et subissez un mouvement social, le constat d’Huissier vous permet de justifier un retard de livraison auprès d’un client par exemple ; vous êtes salarié d’une entreprise et souhaitez faire constater le déroulement pacifique d’un mouvement social.
  • Constat d’entraves à la liberté du travail lors d’un conflit social : votre société subit un mouvement social accompagné d’actes illégaux d’entrave à la liberté du travail, d’actes de dégradation de l’outil de travail, d’actes empêchant le libre accès aux locaux : le constat d’Huissier est indispensable pour rétablir l’ordre au sein de votre entreprise.
  • Constat de dégradations des biens de l’entreprise dans le cadre ou hors du cadre d’un conflit social :même en dehors de toute grève, vous subissez des actes de vandalisme ou de sabotage de votre outil de travail, de vos locaux.
  • Constat d’affichage dans les entreprises (consignes de sécurité, règlement intérieur…).
  • Constat de discrimination ou de harcèlement au travail : vous êtes salarié et subissez la discrimination ou le harcèlement ; bien souvent une ordonnance du Juge sera nécessaire pour réaliser un tel constat.
  • Constat d’absence d’un salarié sur son lieu de travail: votre salarié ne se présente plus sur son lieu de travail ; avant d’engager toute sanction, faites constater cette situation par Huissier de Justice.
  • Constat pour assister à un entretien entre un employeur et son salarié : la présence d’un Huissier de Justice lors d’un entretien, par exemple de licenciement, vous permettra d’établir la preuve du déroulement de cet entretien.
  • Constat de dépôt de textes, de projets, de documents divers (œuvre littéraire, artistique ou tout autre type de documents) : afin de donner une date certaine à votre création et de prouver son antériorité, en évitant une inscription longue et couteuse auprès de l’inpi par exemple.

  • Constat de non-représentation d’enfant et constat d’exercice du droit de visite des parents ou grands-parents : votre ex-conjoint ne représente pas votre enfant, le constat d’Huissier de Justice vous permettra d’agir ensuite devant le Juge aux Affaires Familiales.
  • Constat d’adultère : même si ce constat présente un intérêt moindre qu’auparavant, dans quelques cas il reste utile ; bien souvent une ordonnance du juge sera nécessaire.
  • Constat d’inventaire de biens mobiliers : lors d’une séparation (divorce ou rupture de PACS), d’une donation ou d’une succession.
  • Constat de messages SMS/MMS/vocaux


Nous signifions à Conflans Sainte Honorine toutes vos assignations & citations :

  • Assignation au fond
  • Assignation en référé
  • Assignation à jour fixe
  • Assignation à bref délai

Et quelle que soit la juridiction saisie :

  • Tribunal Judiciaire
  • Juridiction de Proximité
  • Juge des Contentieux de la Protection
  • Tribunal de Commerce
  • Juge aux Affaires Familiales
  • Conseil de Prud’Hommes

5, place André-Mignot
78011 VERSAILLES CEDEX

Téléphone : 0139073907

22 rue de la Maison Verte
CS 80518
78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX

Téléphone : 0130874210

89 Avenue Maurice Berteaux
78308 POISSY CEDEX
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