Citation devant le Tribunal de Proximité

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La citation devant le Tribunal de Proximité est l’acte d’huissier de justice par lequel le demandeur qui a saisi le tribunal convoque son adversaire devant le Juge.

Vous avez déposé une requête devant le Tribunal de Proximité et votre adversaire n’a pas réceptionné la convocation qui lui a été adressée par le Greffe.

Ou bien une première audience s’est tenue, et l’affaire a été renvoyée à une nouvelle audience.

Vous avez donc été invité(e) à faire citer votre adversaire par Huissier devant le Tribunal de Proximité.

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Description

La citation devant le Tribunal de Proximité est l’acte d’huissier de justice par lequel le demandeur qui a saisi le tribunal convoque son adversaire devant le Juge.

Vous avez déposé une requête devant le Tribunal de Proximité et votre adversaire n’a pas réceptionné la convocation qui lui a été adressée par le Greffe.

Ou bien une première audience s’est tenue, et l’affaire a été renvoyée à une nouvelle audience.

Vous avez donc été invité(e) à faire citer votre adversaire par Huissier devant le Tribunal de Proximité.

Cet acte peut être commandé en ligne, vous téléchargez les pièces, le paiement est demandé en fin de commande, sur notre site sécurisé.