Sommation de cesser les troubles de voisinage

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Les troubles de voisinage peuvent être différents et variés, suivant les situations : tapages diurnes ou nocturnes, encombrement de parties communes, stationnements intempestifs, nuisances olfactives, etc…

Par acte d’Huissier de Justice, afin de formaliser une mise en demeure d’avoir à cesser les nuisances, nous signifions officiellement un rappel aux règles applicables (textes de loi, règlement de copropriété).

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Description

Les troubles de voisinage peuvent être différents et variés, suivant les situations : tapages diurnes ou nocturnes, encombrement de parties communes, stationnements intempestifs, nuisances olfactives, etc…

La sommation de cesser les troubles de voisinage : Par acte d’Huissier de Justice, afin de formaliser une mise en demeure d’avoir à cesser les nuisances, nous signifions officiellement un rappel aux règles applicables (textes de loi, règlement de copropriété).

Cet acte permet dans certaines situations de remédier aux difficultés de communication, et d’éviter d’aller devant le Tribunal. Toutefois si cela devient nécessaire, cet acte permettra de démontrer au Juge que les démarches amiables ont été faites et que les troubles sont réitérés, en parfaite connaissance de cause.

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