Citation devant le Conseil de Prud’Hommes

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La citation est l’acte d’huissier de justice par lequel le demandeur qui a saisi le Conseil de Prud’Hommes convoque son adversaire devant le Juge.

Vous avez dĂ©posĂ© une requĂŞte devant le Conseil de Prud’Hommes et votre adversaire n’a pas rĂ©ceptionnĂ© la convocation qui lui a Ă©tĂ© adressĂ©e par le Greffe.

Ou bien une première audience s’est tenue, et l’affaire a été renvoyée à une nouvelle audience.

Vous avez donc Ă©tĂ© invitĂ©(e) Ă  faire citer votre adversaire par Huissier devant le Conseil de Prud’Hommes.

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Description

La citation est l’acte d’huissier de justice par lequel le demandeur qui a saisi le Conseil de Prud’Hommes convoque son adversaire devant le Juge.

Vous avez dĂ©posĂ© une requĂŞte devant le Conseil de Prud’Hommes et votre adversaire n’a pas rĂ©ceptionnĂ© la convocation qui lui a Ă©tĂ© adressĂ©e par le Greffe.

Ou bien une première audience s’est tenue, et l’affaire a été renvoyée à une nouvelle audience.

Vous avez donc Ă©tĂ© invitĂ©(e) Ă  faire citer votre adversaire par Huissier devant le Conseil de Prud’Hommes.

Cet acte peut être commandé en ligne, vous téléchargez les pièces, le paiement est demandé en fin de commande, sur notre site sécurisé.

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