Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de la SELARL H2JUSTICE – Journal Officiel du 25 janvier 2020
Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC2001413A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2020, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « H2JUSTICE », constituée pour l’exercice de la profession d’huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), en remplacement de M. FOURGNAUD (Grégory, François).
M. FOURGNAUD (Grégory, François) est nommé huissier de justice associé.
