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retirer acte signifié
retirer acte signifié
admin6048
2022-01-30T13:22:33+01:00
Étape
1
sur
3
33%
Vous souhaitez retirer en ligne votre acte d'Huissier.
Ce service est utilisable uniquement si vous avez reçu un avis de passage de notre étude.
Notez que dans certains cas la transmission électronique ne sera pas possible :
- acte volumineux
- pièces originales jointes à l'acte
REFERENCE A RAPPELER
*
Veuillez saisir un nombre inférieur ou égal à
999999
.
La référence est composée de 6 chiffres. Elle est indiquée sur l'avis de passage, à mi-hauteur sur le côté gauche.
DESTINATAIRE DE L'ACTE
Monsieur
Madame
Société ou autre personne morale
Nom de la Société / personne morale
*
Votre nom :
*
Votre prénom :
*
Votre prénom et nom
*
Votre qualité dans la Société / Personne morale
Gérant(e)
Président(e)
Directeur
Responsable habilité(e) à cet effet
E-mail
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Copie de l'avis de passage reçu
*
Adressez nous un scan ou une photo de l'avis de passage reçu
Taille max. des fichiers : 2 MB.
Copie de votre pièce d'identité
*
Taille max. des fichiers : 2 MB.
Justificatif de votre qualité
*
Adressez nous soit un extrait kbis, soit un pouvoir vous habilitant à retirer l'acte, dûment signé par le représentant légal.
Taille max. des fichiers : 2 MB.
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