Les émoluments de recouvrement sont réglementés lorsque l’Huissier de Justice agit dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Il s’agit donc d’un tarif réglementé prévu par le Code de commerce.

Ces honoraires vous seront facturés par l’Huissier de Justice en cas de recouvrement réussi, et uniquement en ce cas.

En cas d’échec, aucun émolument de ce type n’est dû par le créancier.

Les honoraires de recouvrement de créance facturés par l’Huissier à son client sont calculés en pourcentage (%) de la somme recouvrée, par tranches. Ce calcul étant assez complexe et fastidieux, nous avons  créé un simulateur pour savoir instantanément le montant des honoraires qui vous seront facturés.