Payer une facture constat - H2JUSTICE

Skip to content

01.30.94.62.67|contact@h2justice.com

Search for:

Search for:

Search for:

Tout comprendre
Nos actes à signifier
Nos constats d’Huissier
Autres Prestations
Accès Avocats
Cont@ct

Accueil » payer » facture constat

facture constatadmin60482025-08-02T17:32:45+02:00

Payez votre facture de constat

Votre identifiant MON-ACTE :

QUI SOMMES NOUS ?

SELARL H2JUSTICE
Commissaires de Justice
(Huissiers de Justice)

Email: contact@h2justice.com
Adresse postale :
18 rue Léon-Marie Cesné - CS 20526
78712 MANTES LA JOLIE CEDEX
Téléphone : 01 30 94 62 67

Mentions légales
Conditions générales de vente
Plan du site (Sitemap)
Etude Ecoresponsable

NOS ACTES LES PLUS COMMANDES

Citation devant le Juge aux Affaires familiales Prix moyen : 67.00 € ttc
Sommation au propriétaire de remédier aux manquements Prix : 149.00 € ttc
Signification d'un courrier rédigé Prix moyen : 75.00 € ttc
Congé d'un local commercial par le bailleur Prix moyen : 395.00 € ttc

Articles récents

Commissaire de Justice : 1 an après, premier bilan 5 août 2023
Examen professionnel d’Huissier Session Décembre 2022 16 janvier 2023
Barème des saisies sur salaire pour l’année 2023 31 décembre 2022
Décret du 29 décembre 2022 relatif à la gestion des professions de commissaire de justice et de notaire 31 décembre 2022

La base Lextenso

(Rép. min.) La sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes
(JO) Liquidité des titres admis sur un marché de croissance des PME et gouvernance des SA
(JO) Création d'une mission interministérielle dédiée aux restructurations d'entreprises
(JO) Protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au RCS
(JO) Parité au sein des conseils d’administration et de surveillance
(JO) Décret sur l’exercice en société des CAC
(Jur) CJUE : mesures restrictives concernant le conflit en Ukraine et notion d’association

© Copyright 2012 - | Tous droits réservés - Reproduction interdite | Powered by WordPress
Création : Léonard Agency Paris

Gérer le consentement aux cookies

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines fonctionnalités.

Fonctionnel Fonctionnel Toujours activé

Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

Préférences Préférences

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.

Statistiques Statistiques

Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.

Marketing Marketing

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.

Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités

Voir les préférences

{title} {title} {title}