Pompe à chaleur : des installations en forte progression

Depuis plusieurs années, les installations de pompes à chaleur ont fortement progressé, avec à la clé des incitations fiscales comme par exemple MaPrimeRénov’.

Ce type d’installation apporte ainsi de nombreux avantages et devient un incontournable en matière écologique.

Il en existe divers types : air-air, air-eau, réservsibles, géothermiques, thermodynamiques… autant de spécifications techniques différentes qui ne sont pas l’objet de notre propos.

En revanche, une chose est certaine : engouement écologique, économique, et fiscalité attrayante entrainent une explosion des installations, et donc également la prolifération de nouvelles sociétés qui installent de type d’équipements.

Malheureusement, tous ces “professionnels” ne sont pas tous autant qualifiés qu’ils l’annoncent.

Pompe à chaleur : troubles de voisinage

Dans nos activités de Commissaire / Huissier de Justice, nous sommes régulièrement sollicités en matière de troubles de voisinage.

Les installations de pompes à chaleur, par des professionnels peu qualifiés et/ou pressés d’enchainer les chantier sont la cause de nouveaux troubles de voisinage, et donc de nouveaux contentieux de voisinage.

Ces troubles sont souvent les mêmes : une implantation mal choisie, une réalisation faite à la hâte.

Résultat : bruits et vibrations ou gêne esthétique entrainent un trouble de voisinage pour un voisin direct.

En matière de bruit par exemple, la notion de “trouble de voisinage” s’appréciera en fonction d’une notion d’émergence sonore au regard du bruit existant sans le fonctionnement de l’installation. Cette émergence sera considérée comme acceptable si la différence est inférieure à 5 décibels (le jour) et 3 décibels (la nuit).

Le Commissaire / Huissier de Justice face aux troubles de voisinage liés à la pompe à chaleur

Nous sommes régulièrement sollicités par des particuliers qui subissent des troubles de voisinage en raison de bruits, d’installations professionnelles, d’arbres non taillés, etc…

Avec l’augmentation d’installation de pompes à chaleur, notre étude de Commissaires / Huissiers de justice est de plus en plus sollicitée concernant des troubles liés à l’installation de pompes à chaleur.

Pompe à chaleur : troubles de voisinage, comment régler le contentieux ?

Les troubles de voisinage aboutissent quasi systématiquement à une incompréhension, un blocage entre voisins, et un contentieux très fort entre personnes.

Une issue amiable est donc assez difficile à trouver, sauf à s’y prendre très tôt pour désamorcer le conflit.

Dans le cadre des installations de pompe à chaleur, les troubles de voisinage et le contentieux en résultant, sont très souvent la cause d’un professionnel négligeant.

Par conséquent, autant le propriétaire ayant installé la pompe à chaleur que son voisin sont souvent démunis.

Notre étude de Commissaires / Huissiers de justice peut intervenir pour aider à résoudre ce type de conflits de voisinage.

Constater les troubles de voisinage suppose une répétition dans le temps, afin de démontrer que le trouble n’est pas “ponctuel”. Le coût d’un constat s’élevant en moyenne à 300 € ttc, sa multiplication entraine des frais importants, de surcroît la notion d’émergence suppose des mesures exactes.

C’est pourquoi nous préférons préalablement procéder par la voie d’une sommation d’avoir à cesser les troubles de voisinage, adressée directement au voisin ayant installé la pompe à chaleur.

Notre acte d’Huissier / Commissaire de justice rappellera les éléments factuels, la nature du trouble (bruit, vibration, gêne esthétique), son caractère anormal et nouveau, les dispositions réglementaires et la responsabilité du professionnel ayant procédé à l’installation.

Le coût de cet acte sera moindre que la réalisation de constats d’huissier (environ 110 €) et permettra de dénouer bon nombre de situations.

Il sera toujours possible ensuite, si nécessaire, de constater par Huissier / Commissaire de justice, la nature des troubles, leur caractère anormal, en vue de saisir le Tribunal.