Constat d’huissier de voisinage

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Le constat d’Huissier de voisinage est un grand classique pour les Huissiers :

  • Clôture arrachée ou abîmée, mur endommagé,
  • Haie d’arbustes ou arbres non taillés ou plantés à une distance insuffisante,
  • Construction réalisée sans autorisation,
  • Création d’une ouverture dans un mur ne respectant pas les servitudes de vue,
  • Dépôt de déchets, gravats, etc…
  • Bruits et tapages en tous genres,

Ce type de constat est réalisé soit à la demande du propriétaire ou du locataire qui est confronté à un problème de voisinage constitutif soit d’un trouble anormal de voisinage, soit d’une véritable atteinte au droit de propriété.

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Description

Le constat d’Huissier de voisinage est un grand classique pour les Huissiers :

  • Clôture arrachée ou abîmée, mur endommagé,
  • Haie d’arbustes ou arbres non taillés ou plantés à une distance insuffisante,
  • Construction réalisée sans autorisation,
  • Création d’une ouverture dans un mur ne respectant pas les servitudes de vue,
  • Dépôt de déchets, gravats, etc…
  • Bruits et tapages en tous genres,

Ce type de constat est réalisé soit à la demande du propriétaire ou du locataire qui est confronté à un problème de voisinage constitutif soit d’un trouble anormal de voisinage, soit d’une véritable atteinte au droit de propriété.

Le constat d’Huissier de Justice est l’acte par lequel l’Huissier de Justice va constater une situation purement matérielle et la relater en toute objectivité, sans aucune opinion ou prise de position.

On qualifie souvent le constat d’Huissier de “photographie juridique”.

Le constat d’Huissier vous permet d’apporter une preuve selon le cas soit pour vous prémunir pour l’avenir, soit au contraire pour vous permettre de faire valoir et d’affirmer un droit.

Le procès-verbal de constat pourra être utilisé tout autant dans le cadre d’une négociation privée, devant une Compagnie d’assurance, ou bien encore en Justice devant un Tribunal. En effet, devant les Tribunaux, le constat d’Huissier est apprécié depuis fort longtemps, apportant une preuve difficilement contestable.

Notre constat d’Huissier de voisinage est accompagné de photographies ou de toute autre pièce utile pour illustrer les constatations.

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