Le constat d’Huissier avant travaux est réalisé à une date la plus proche possible du commencement des travaux.
Ce type de constat est réalisé soit à la demande du client faisant intervenir une entreprise sur sa propriété, soit à la demande de l’entreprise elle-même pour ne pas de voir reprocher des désordres préexistants.
Le constat d’Huissier de Justice est l’acte par lequel l’Huissier de Justice va constater une situation purement matérielle et la relater en toute objectivité, sans aucune opinion ou prise de position.
On qualifie souvent le constat d’Huissier de “photographie juridique”.
Le constat d’Huissier vous permet d’apporter une preuve selon le cas soit pour vous prémunir pour l’avenir, soit au contraire pour vous permettre de faire valoir et d’affirmer un droit.
Le procès-verbal de constat pourra être utilisé tout autant dans le cadre d’une négociation privée, devant une Compagnie d’assurance, ou bien encore en Justice devant un Tribunal. En effet, devant les Tribunaux, le constat d’Huissier est apprécié depuis fort longtemps, apportant une preuve difficilement contestable.
Notre constat d’Huissier avant travaux est accompagné de photographies ou de toute autre pièce utile pour illustrer les constatations.
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