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Assignations & Citationsadmin60482020-05-30T18:36:08+02:00

Les Assignations d’Avocat à signifier par Huissier

Accédez directement ci-dessous à toutes les assignations d’Huissier à signifier pour les Avocats.

Tribunal Judiciaire / Proximité – Tribunal de Commerce – Juge aux Affaires Familiales – Conseil de Prud’Hommes



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    Assignation à jour fixe devant le Tribunal Judiciaire

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    Assignation au fond devant le Tribunal Judiciaire

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    Assignation devant la Cour d’Appel

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    Assignation devant le JCP (contentieux général)

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    Assignation devant le JCP (Expulsion local habitation)

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    Assignation devant le JEX

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    Assignation devant le Tribunal de Commerce

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    Assignation devant le Tribunal de Proximité (contentieux général)

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    Assignation devant le Tribunal Judiciaire (procédure accélérée au fond)

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    Assignation en redressement/liquidation judiciaire

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    Assignation en référé d’heure à heure devant le Président du Tribunal Judiciaire

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    Assignation en référé devant le Tribunal de Commerce

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    Assignation en référé devant le Tribunal Judiciaire

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