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Le constat d’Huissier d’abandon de chantier est réalisé lorsque l’entrepreneur que vous avez missionné ne se présente plus sur le chantier, ou qu’il est tombé en redressement / liquidation judiciaire.
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Le constat d’Huissier d’abandon de chantier est réalisé lorsque l’entrepreneur que vous avez missionné ne se présente plus sur le chantier, ou qu’il est tombé en redressement / liquidation judiciaire.
Ce type de constat est donc réalisé à la demande du client, avant de pouvoir ensuite se tourner vers une nouvelle entreprise qui poursuivra les travaux, ou bien les reprendra en totalité.
Le constat d’Huissier de Justice est l’acte par lequel l’Huissier de Justice va constater une situation purement matérielle et la relater en toute objectivité, sans aucune opinion ou prise de position.
On qualifie souvent le constat d’Huissier de “photographie juridique”.
Le constat d’Huissier vous permet d’apporter une preuve selon le cas soit pour vous prémunir pour l’avenir, soit au contraire pour vous permettre de faire valoir et d’affirmer un droit.
Le procès-verbal de constat pourra être utilisé tout autant dans le cadre d’une négociation privée, devant une Compagnie d’assurance, ou bien encore en Justice devant un Tribunal. En effet, devant les Tribunaux, le constat d’Huissier est apprécié depuis fort longtemps, apportant une preuve difficilement contestable.
Notre constat d’huissier d’abandon de chantier est accompagné de photographies ou de toute autre pièce utile pour illustrer les constatations.
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