Constat d’huissier (autre constat)

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Le constat d’Huissier est très répandu dans différents domaines : vie familiale, voisinage, construction, chantier, vie des entreprises.

Le constat d’Huissier de Justice est l’acte par lequel l’Huissier de Justice va constater une situation purement matérielle et la relater en toute objectivité, sans aucune opinion ou prise de position.

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Description

Le constat d’Huissier est très répandu dans différents domaines : vie familiale, voisinage, construction, chantier, vie des entreprises.

C’est l’acte par lequel l’Huissier de Justice va constater une situation purement matérielle et la relater en toute objectivité, sans aucune opinion ou prise de position.

On le qualifie souvent de “photographie juridique”.

Le constat d’Huissier vous permet d’apporter une preuve selon le cas soit pour vous prémunir pour l’avenir, soit au contraire pour vous permettre de faire valoir et d’affirmer un droit.

Le procès-verbal de constat pourra être utilisé tout autant dans le cadre d’une négociation privée, devant une Compagnie d’assurance, ou bien encore en Justice devant un Tribunal. En effet, devant les Tribunaux, le constat d’Huissier est apprécié depuis fort longtemps, apportant une preuve difficilement contestable.

Notre procès-verbal est accompagné de photographies ou de toute autre pièce utile pour illustrer les constatations.

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