Signification d’un courrier rĂ©digĂ©

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La signification d’un courrier par Huissier de Justice permet de rendre opposable ce courrier Ă  son destinataire, sans ĂŞtre soumis aux alĂ©as des services postaux (retard de dĂ©livrance de la lettre, erreur de destinataire, etc…).

Ainsi, nous signifions par acte d’Huissier tous vos courriers prĂ©alablement rĂ©digĂ©s.

Attention, nous n’intervenons en aucune façon sur le contenu juridique de votre courrier.

En revanche nous nous rĂ©servons la possibilitĂ© de signifier tout document susceptible d’ĂŞtre injurieux, calomnieux, ou contraire Ă  la Loi.

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Description

La signification d’un courrier par Huissier de Justice permet de rendre opposable ce courrier Ă  son destinataire, sans ĂŞtre soumis aux alĂ©as des services postaux (retard de dĂ©livrance de la lettre, erreur de destinataire, etc…).

Ainsi, nous signifions par acte d’Huissier tous vos courriers, et par exemple :

  • Courrier de convocation ;
  • Courrier de rupture de contrat ;
  • Courrier d’opposition Ă  un projet ;
  • Courrier de mise en demeure ;
  • Courrier d’acceptation d’un contrat ;
  • etc…
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