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avec la profession d’Huissier de Justice et de Commissaire de Justice.
Commerces : loyers impayés durant le covid-19
Loyers impayés des commerces durant l’état d’urgence lié au covid-19 La loi autorisant la prorogation de l’état
Poursuite de notre activité en novembre 2020 durant le confinement
Notre activité d'Huissier durant le confinement en novembre 2020 Une nouvelle mesure de confinement sur tout
Arrêt CEDH du 15/09/2020 (Affaire MARIAN et autres c/ République de Moldavie)
Dans un arrêt rendu le 15/09/2020, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), rappelle deux règles
Examen professionnel d’Huissier de Justice – Dernière ligne droite avant les épreuves
Cet article est désormais obsolète, consultez celui concernant la session d'octobre 2021 en cliquant ici. Plus qu'un
Le taux de ressort des Conseil de Prud’Hommes relevé à 5000€ à compter du 1er septembre 2020
Le décret n° 2020-1066 du 17 août 2020 modifie le taux de compétence en dernier ressort des
COVID-19 : Ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020, prorogation des délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire
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COVID-19 : Prorogation des délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire
COVID-19 : Prorogation des délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire Le droit s’adapte pour
Epidémie COVID-19: comment nous contacter ?
Comme toutes les entreprises, afin de préserver la santé de notre équipe et de celle de nos
Sources juridiques :
Sites officiels : Legifrance – Le service public de la diffusion du droit / Site de la Cour de cassation : courdecassation.fr
Sites d’informations juridiques et portails : actu-juridique.fr / Lexis Veille / Weblex