Coût total pour la signification de votre acte :

0,00 €

Nous arrivons déjà à la 2è étape : Vous devez désormais télécharger le(s) fichier(s) nécessaires à la signification de l'acte.

Votre lettre de mandat (facultatif)

Il s'agit de votre traditionnelle lettre d'envoi avec vos instructions particulières.

Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx, Taille max. des fichiers : 1 GB.

Votre acte rédigé*

Nous vous invitons à privilégier le format pdf pour éviter toute difficulté d'impression.

Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx, Taille max. des fichiers : 1 GB.

Vous n'avez pas téléchargé de lettre de mandat, mais vous souhaitez nous apporter des instructions spécifiques :

Modalités de facturation

Par défaut, la provision est réclamée à votre client. Merci de nous préciser son adresse e-mail, et si l'acte comporte plusieurs requérants, lequel doit faire l'objet de notre demande de provision. Au moment de la validation de votre panier, pensez à choisir le mode de paiement : "Règlement par un tiers".

Si vous payez vous-même le coût de l'acte, merci de cocher la case ci-dessous :

Je règle personnellement la facture pour le compte de mon client.

Coordonnées du client à facturer :

Prénom Nom ou raison sociale Sa référence de dossier

E-mail :

Congé ou demande de renouvellement de bail

Étape 1 sur 2

Modalités de facturation

Description

Assignation devant le JCP (Expulsion local habitation)

Assignation devant le Tribunal de Proximité (contentieux général)

Signification d’arrêt de Cour d’Appel

Signification d’arrêt de la Cour de Cassation

Title

Congé ou demande de renouvellement de bail

Étape 1 sur 2

Modalités de facturation

Description

Produits similaires

Assignation devant le JCP (Expulsion local habitation)

Assignation devant le Tribunal de Proximité (contentieux général)

Signification d’arrêt de Cour d’Appel

Signification d’arrêt de la Cour de Cassation

Title