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Cette prestation est réservée aux significations de décisions qui doivent être signifiées en urgence, sous 24h ouvrables.
Cet acte peut être commandé uniquement si vous êtes Avocat.
Dans le cas contraire, veuillez vous diriger vers le lien suivant : « Nos actes à Signifier »
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Cette prestation est réservée aux significations de décisions qui doivent être signifiées en urgence, sous 24h ouvrables.
La signification de jugement ou d’ordonnance est l’acte d’Huissier par lequel la dĂ©cision rendue par le Tribunal est officiellement remise Ă l’adversaire, pour lui ĂŞtre opposable.
Cet acte fait courir les voies de recours.
L’urgence peut ĂŞtre motivĂ©e notamment en raison de la nĂ©cessitĂ© de faire appliquer la dĂ©cision de façon urgente, ou bien au contraire parce qu’elle est ancienne et risque de devenir non avenue.
