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Cette prestation est réservée aux significations de décisions qui doivent être signifiées en urgence, sous 24h ouvrables.
Cet acte peut être commandé uniquement si vous êtes Avocat.
Dans le cas contraire, veuillez vous diriger vers le lien suivant : “Nos actes à Signifier”
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Cette prestation est réservée aux significations de décisions qui doivent être signifiées en urgence, sous 24h ouvrables.
La signification de jugement ou d’ordonnance est l’acte d’Huissier par lequel la décision rendue par le Tribunal est officiellement remise à l’adversaire, pour lui être opposable.
Cet acte fait courir les voies de recours.
L’urgence peut être motivée notamment en raison de la nécessité de faire appliquer la décision de façon urgente, ou bien au contraire parce qu’elle est ancienne et risque de devenir non avenue.
