Huissier 78 : faire signifier une assignation dans les Yvelines
Vous souhaitez faire signifier une assignation par Huissier de Justice ou Commissaire de Justice dans le département des Yvelines (78) ?
H2JUSTICE prend en charge la signification de vos assignations sur l’ensemble des communes des Yvelines. Si votre assignation est déjà rédigée et prête à être délivrée à son destinataire, vous pouvez directement nous transmettre votre acte et commander sa signification en ligne.
Notre étude de Commissaires de Justice, anciennement Huissiers de Justice, intervient notamment pour les assignations devant le Tribunal judiciaire, les Tribunaux de proximité, le Juge des contentieux de la protection, le Juge de l’exécution, le Juge aux affaires familiales, le Tribunal de commerce ou le Conseil de prud’hommes.
En présence d’une date d’audience, d’un délai impératif ou d’une signification urgente, indiquez-le dès votre commande afin que les contraintes de votre acte puissent être immédiatement identifiées.
Votre assignation est-elle déjà rédigée ?
Votre assignation est entièrement rédigée et prête à être signifiée : cette page vous permet de sélectionner directement le type d’assignation ou la juridiction concernée et de commander sa signification.
Votre assignation n’est pas encore rédigée ou vous ne savez pas exactement quelle procédure engager : notre assistant en ligne analyse votre situation afin de déterminer si vous avez besoin d’une assignation, d’une citation, d’un acte déjà rédigé à signifier ou d’une autre procédure.
Quelles assignations pouvons-nous signifier dans les Yvelines ?
Nous signifions dans le département des Yvelines (78) vos assignations et citations, notamment :
- Assignation au fond
- Assignation en référé
- Assignation à jour fixe
- Assignation à bref délai
- Assignation devant le Juge de l’exécution (JEX)
- Assignation devant le Juge des contentieux de la protection (JCP)
- Assignation en expulsion
- Citations devant les juridictions compétentes
La signification peut être réalisée sur l’ensemble du département dès lors que le destinataire de l’acte est domicilié dans les Yvelines.
Devant quelles juridictions signifions-nous vos assignations ?
Nous prenons en charge les assignations et citations destinées notamment aux juridictions suivantes :
- Tribunal judiciaire
- Tribunal de proximité
- Juge des contentieux de la protection
- Juge de l’exécution
- Tribunal de commerce
- Juge aux affaires familiales
- Conseil de prud’hommes
- Cour d’appel
Principales juridictions dans les Yvelines
Tribunal judiciaire de Versailles
5 place André-Mignot
78011 Versailles Cedex
Téléphone : 01 39 07 39 07
Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
22 rue de la Maison Verte
CS 80518
78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Téléphone : 01 30 87 42 10
Tribunal de proximité de Poissy
89 avenue Maurice Berteaux
78308 Poissy Cedex
Téléphone : 01 39 65 05 35
Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
20 avenue de la République
78200 Mantes-la-Jolie
Téléphone : 01 30 98 14 00
Tribunal de proximité de Rambouillet
56 rue Gambetta
78514 Rambouillet Cedex
Téléphone : 01 30 46 29 60
Cour d’appel de Versailles
5 rue Carnot
RP 1113
78011 Versailles Cedex
Téléphone : 01 39 49 67 89
Comment faire signifier votre assignation dans le 78 ?
La commande en ligne permet de nous transmettre rapidement votre acte et les informations nécessaires à sa signification, sans création préalable d’un compte client.
1 – Sélectionnez votre assignation ou la juridiction concernée
Choisissez l’acte correspondant à votre situation. Aucun compte client n’est nécessaire pour commencer votre commande.
2 – Indiquez les informations nécessaires à la signification
Renseignez notamment les coordonnées du destinataire, la juridiction concernée et, le cas échéant, la date d’audience ou le délai impératif.
3 – Consultez le tarif de votre acte
Le tarif TTC correspondant aux paramètres renseignés vous est communiqué avant la validation de votre commande.
4 – Validez votre demande de signification
Vérifiez les informations communiquées et confirmez la mission confiée à notre étude.
5 – Réglez votre commande en ligne
Le paiement est effectué directement en ligne de façon sécurisée.
Commander la signification de votre assignation dans les Yvelines
Sélectionnez ci-dessous l’assignation ou la citation que vous souhaitez faire signifier par Commissaire de Justice dans le département des Yvelines (78).
Questions fréquentes sur la signification d’une assignation dans le 78
Mon assignation doit-elle être rédigée avant de vous être transmise ?
Oui, si vous utilisez directement les produits de cette page, l’assignation doit être rédigée et prête à être signifiée. Si vous ne disposez pas encore de votre assignation ou si vous ne savez pas quelle procédure correspond à votre situation, utilisez notre assistant en ligne consacré aux assignations afin d’analyser votre besoin.
Quel Commissaire de Justice peut signifier une assignation dans les Yvelines ?
H2JUSTICE intervient pour la signification des assignations sur l’ensemble des communes du département des Yvelines (78). Le lieu de signification correspond en pratique à l’adresse du destinataire auquel l’acte doit être délivré.
Quelles informations faut-il transmettre pour faire signifier une assignation ?
Vous devez notamment disposer de l’assignation à signifier, des coordonnées suffisamment précises du ou des destinataires et, lorsqu’elles existent, des informations relatives à la juridiction, à la date d’audience ou à une date limite de signification. Toute urgence doit être signalée dès la transmission de l’acte.
Peut-on faire signifier une assignation en urgence dans le 78 ?
Une assignation peut être soumise à un délai particulier ou à une date impérative. Si votre acte doit être signifié rapidement ou en dernier jour, signalez impérativement cette contrainte dès votre commande afin que sa faisabilité puisse être vérifiée.
Combien coûte la signification d’une assignation ?
Le coût dépend notamment de la nature de l’acte, de la situation du ou des destinataires et des éventuelles contraintes particulières de la mission. Le tarif correspondant à votre commande est indiqué avant sa validation.
Communes des Yvelines (78) dans lesquelles nous signifions vos assignations
78660 Ablis
78260 Achères
78113 Adainville
78240 Aigremont
78660 Allainville
78580 Les Alluets-le-Roi
78770 Andelu
78570 Andrésy
78790 Arnouville-lès-Mantes
78410 Aubergenville
78610 Auffargis
78930 Auffreville-Brasseuil
78126 Aulnay-sur-Mauldre
78770 Auteuil
78770 Autouillet
78870 Bailly
78550 Bazainville
78580 Bazemont
78490 Bazoches-sur-Guyonne
78910 Béhoust
78270 Bennecourt
78650 Beynes
78270 Blaru
78930 Boinville-en-Mantois
78660 Boinville-le-Gaillard
78200 Boinvilliers
78390 Bois-d’Arcy
78910 Boissets
78200 Boissy-Mauvoisin
78490 Boissy-sans-Avoir
78830 Bonnelles
78270 Bonnières-sur-Seine
78410 Bouafle
78380 Bougival
78113 Bourdonné
78930 Breuil-Bois-Robert
78980 Bréval
78610 Les Bréviaires
78440 Brueil-en-Vexin
78530 Buc
78200 Buchelay
78830 Bullion
78955 Carrières-sous-Poissy
78420 Carrières-sur-Seine
78720 Cernay-la-Ville
78240 Chambourcy
78570 Chanteloup-les-Vignes
78130 Chapet
78117 Châteaufort
78400 Chatou
78270 Chaufour-lès-Bonnières
78450 Chavenay
78460 Chevreuse
78460 Choisel
78910 Civry-la-Forêt
78120 Clairefontaine-en-Yvelines
78340 Les Clayes-sous-Bois
78310 Coignières
78113 Condé-sur-Vesgre
78700 Conflans-Sainte-Honorine
78790 Courgent
78270 Cravent
78121 Crespières
78290 Croissy-sur-Seine
78111 Dammartin-en-Serve
78720 Dampierre-en-Yvelines
78550 Dannemarie
78810 Davron
78440 Drocourt
78920 Ecquevilly
78990 Élancourt
78125 Émancé
78680 Épône
78690 Les Essarts-le-Roi
78740 Évecquemont
78200 Favrieux
78810 Feucherolles
78200 Flacourt
78910 Flexanville
78790 Flins-Neuve-Église
78410 Flins-sur-Seine
78520 Follainville-Dennemont
78330 Fontenay-le-Fleury
78200 Fontenay-Mauvoisin
78440 Fontenay-Saint-Père
78112 Fourqueux (Saint-Germain-en-Laye)
78840 Freneuse
78250 Gaillon-sur-Montcient
78490 Galluis
78950 Gambais
78490 Gambaiseuil
78890 Garancières
78440 Gargenville
78125 Gazeran
78270 Gommecourt
78770 Goupillières
78930 Goussonville
78113 Grandchamp
78550 Gressey
78490 Grosrouvre
78520 Guernes
78930 Guerville
78440 Guitrancourt
78280 Guyancourt
78250 Hardricourt
78790 Hargeville
78580 Herbeville
78125 Hermeray
78550 Houdan
78800 Houilles
78440 Issou
78440 Jambville
78760 Jouars-Pontchartrain
78350 Jouy-en-Josas
78200 Jouy-Mauvoisin
78580 Jumeauville
78820 Juziers
78620 L’Étang-la-Ville
78125 La Boissière-École
78720 La Celle-les-Bordes
78170 La Celle-Saint-Cloud
78410 La Falaise
78113 La Hauteville
78940 La Queue-les-Yvelines
78320 La Verrière
78270 La Villeneuve-en-Chevrie
78440 Lainville-en-Vexin
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
78600 Le Mesnil-le-Roi
78320 Le Mesnil-Saint-Denis
78230 Le Pecq
78610 Le Perray-en-Yvelines
78560 Le Port-Marly
78113 Le Tartre-Gaudran
78980 Le Tertre-Saint-Denis
78490 Le Tremblay-sur-Mauldre
78110 Le Vésinet
78320 Lévis-Saint-Nom
78520 Limay
78270 Limetz-Villez
78350 Les Loges-en-Josas
78270 Lommoye
78980 Longnes
78730 Longvilliers
78430 Louveciennes
78200 Magnanville
78114 Magny-les-Hameaux
78600 Maisons-Laffitte
78200 Mantes-la-Jolie
78200 Mantes-la-Ville
78770 Marcq
78490 Mareil-le-Guyon
78750 Mareil-Marly
78124 Mareil-sur-Mauldre
78160 Marly-le-Roi
78580 Maule
78550 Maulette
78780 Maurecourt
78310 Maurepas
78670 Médan
78200 Ménerville
78490 Méré
78270 Méricourt
78490 Les Mesnuls
78250 Meulan-en-Yvelines
78970 Mézières-sur-Seine
78250 Mézy-sur-Seine
78940 Millemont
78470 Milon-la-Chapelle
78125 Mittainville
78840 Moisson
78980 Mondreville
78124 Montainville
78440 Montalet-le-Bois
78790 Montchauvet
78360 Montesson
78490 Montfort-l’Amaury
78180 Montigny-le-Bretonneux
78630 Morainvilliers
78270 Mousseaux-sur-Seine
78790 Mulcent
78130 Les Mureaux
78640 Neauphle-le-Château
78640 Neauphle-le-Vieux
78980 Neauphlette
78410 Nézel
78590 Noisy-le-Roi
78270 Notre-Dame-de-la-Mer (Jeufosse – Port-Villez)
78250 Oinville-sur-Montcient
78125 Orcemont
78910 Orgerus
78630 Orgeval
78125 Orphin
78660 Orsonville
78910 Orvilliers
78910 Osmoy
78660 Paray-Douaville
78200 Perdreauville
78370 Plaisir
78125 Poigny-la-Forêt
78300 Poissy
78730 Ponthévrard
78440 Porcheville
78660 Prunay-en-Yvelines
78910 Prunay-le-Temple
78125 Raizeux
78120 Rambouillet
78590 Rennemoulin
78550 Richebourg
78730 Rochefort-en-Yvelines
78270 Rolleboise
78790 Rosay
78710 Rosny-sur-Seine
78440 Sailly
78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines
78210 Saint-Cyr-l’École
78720 Saint-Forget
78640 Saint-Germain-de-la-Grange
78100 Saint-Germain-en-Laye
78125 Saint-Hilarion
78980 Saint-Illiers-la-Ville
78980 Saint-Illiers-le-Bois
78470 Saint-Lambert
78610 Saint-Léger-en-Yvelines
78660 Saint-Martin-de-Bréthencourt
78790 Saint-Martin-des-Champs
78520 Saint-Martin-la-Garenne
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
78690 Saint-Rémy-l’Honoré
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
78730 Sainte-Mesme
78500 Sartrouville
78650 Saulx-Marchais
78720 Senlisse
78790 Septeuil
78200 Soindres
78120 Sonchamp
78910 Tacoignières
78250 Tessancourt-sur-Aubette
78850 Thiverval-Grignon
78770 Thoiry
78790 Tilly
78117 Toussus-le-Noble
78190 Trappes
78510 Triel-sur-Seine
78740 Vaux-sur-Seine
78140 Vélizy-Villacoublay
78480 Verneuil-sur-Seine
78540 Vernouillet
78000 Versailles
78930 Vert
78490 Vicq
78125 Vieille-Église-en-Yvelines
78670 Villennes-sur-Seine
78450 Villepreux
78930 Villette
78770 Villiers-le-Mahieu
78640 Villiers-Saint-Frédéric
78220 Viroflay
78960 Voisins-le-Bretonneux