Commissaire de justice / Huissier de justice à La Couture-Boussey
La Couture-Boussey · Eure (27)
Vous recherchez un commissaire de justice à La Couture-Boussey ? À La Couture-Boussey, une difficulté de voisinage, des travaux ou une situation litigieuse peuvent rendre nécessaire la conservation rapide d’une preuve. H2JUSTICE peut alors intervenir notamment pour les constats avant travaux et les constats de voisinage.
Pour les assignations et citations, notre Étude peut également recevoir et suivre la demande puis confier l’exécution locale au commissaire de justice territorialement compétent.
Une mission expliquée concrètement
Assignations (TJ, proximité, commerce, prud’hommes, JEX, JCP…)
La boutique H2JUSTICE permet de confier différents types d’assignations : notamment devant le tribunal judiciaire, le tribunal de proximité ou le juge de l’exécution, ainsi que d’autres actes selon la procédure concernée. Pour les avocats, le projet d’acte, la lettre de mandat et les pièces peuvent être transmis en ligne. H2JUSTICE prévoit également un circuit spécifique pour les assignations devant être signifiées en urgence.
Le choix de l’assignation dépend de la juridiction saisie et du dossier. La page de commande ne remplace donc pas la rédaction de l’acte lorsqu’elle incombe à l’avocat ou au demandeur : elle permet d’en organiser la signification.
H2JUSTICE intervient à La Couture-Boussey et y organise les déplacements nécessaires aux constats et autres missions réalisables sur place. Située à environ 40 minutes de notre Étude, La Couture-Boussey reste accessible à nos équipes pour les missions qui nécessitent un déplacement sur place.
Vous pouvez transmettre directement votre demande à notre équipe : nous examinons le dossier et vous indiquons les modalités et le délai d’intervention envisageable.
La Couture-Boussey dans le 27 : repères utiles
La Couture-Boussey est une commune dans l’Eure, dans le département Eure (27). Pour situer précisément la commune et vérifier ses données administratives, consultez la fiche géographique officielle de l’INSEE.
H2JUSTICE intervient pour les demandes concernant cette commune selon la nature de la mission et les règles de compétence applicables.
H2JUSTICE à Mantes-la-Jolie : notre histoire et notre équipe
Présent à Mantes-la-Jolie depuis les années 1930, notre office a accompagné l’évolution du métier d’huissier de justice vers celui de commissaire de justice. H2JUSTICE en poursuit aujourd’hui l’activité avec ses deux associés, Maîtres Grégory Fourgnaud et Yoann Fasy, et leur équipe.
Nos bureaux se trouvent au 18 rue Léon-Marie Cesné à Mantes-la-Jolie. Vous pouvez y être accueilli ou préparer vos démarches à distance : transmettre un acte, communiquer les éléments nécessaires à un constat ou adresser les documents de votre dossier. Notre équipe examine votre demande afin d’en organiser la prise en charge. Découvrir l’Étude H2JUSTICE à Mantes-la-Jolie.
Les juridictions compétentes pour La Couture-Boussey
Selon la nature du dossier, les principales juridictions de rattachement de La Couture-Boussey sont les suivantes. Les coordonnées ci-dessous renvoient vers les sources officielles du ministère de la Justice.
Tribunal judiciaire d’Évreux
30 rue Joséphine, 27022 Évreux
Cour d’appel de Rouen
36 rue aux Juifs, 76037 Rouen Cedex 1
Tribunal de commerce d’Évreux
7 rue de la Petite-Cité, BP 382, 27003 Évreux
H2JUSTICE peut prendre en charge vos actes et dossiers concernant La Couture-Boussey dans le respect des règles de compétence applicables. La juridiction à saisir dépend toujours de la nature précise du litige et de la procédure.
Votre demande à La Couture-Boussey : contactez directement H2JUSTICE
Choisissez la situation qui correspond à votre besoin pour accéder directement au service adapté.
Je dois faire signifier un acte à La Couture-Boussey
Transmettez votre acte, les coordonnées du destinataire et vos instructions à H2JUSTICE. Nous vérifions les éléments nécessaires au traitement du dossier.
Je souhaite faire réaliser un constat à La Couture-Boussey
Décrivez la situation à constater, le lieu, le délai souhaité et joignez si nécessaire les documents ou photographies utiles. Nous vous indiquons les modalités d’intervention.
J’ai une facture ou une créance impayée
H2JUSTICE peut examiner votre créance et vous orienter vers la procédure adaptée, selon la nature de la dette, les justificatifs disponibles et l’existence éventuelle d’un titre exécutoire.
Recouvrement des factures commerciales incontestées · Soumettre le dossier
Je souhaite un constat sur Internet ou les réseaux sociaux
Pour conserver la preuve d’un contenu en ligne susceptible d’être modifié ou supprimé, H2JUSTICE propose une prestation spécifique de constat numérique.
Ma demande concerne la gestion d’un bien locatif
H2JUSTICE propose également des prestations de gestion locative, de la mise en location au suivi du bail selon le service choisi.
Ma demande est différente
Exposez simplement votre situation à notre équipe. Nous vous indiquerons si H2JUSTICE peut la prendre en charge et selon quelles modalités.
Adressez simplement votre demande et vos pièces à contact@h2justice.com. Notre équipe prendra connaissance de votre message et des pièces que vous souhaitez joindre, puis pourra vous répondre sur les modalités de prise en charge.
Dans le même secteur, retrouvez également nos pages pour Garennes-sur-Eure et Neuilly.