Commissaire de justice / Huissier de justice à Saint-Pierre-de-Bailleul
Saint-Pierre-de-Bailleul · Eure (27)
Vous recherchez un commissaire de justice à Saint-Pierre-de-Bailleul ? H2JUSTICE intervient directement à Saint-Pierre-de-Bailleul pour des missions telles que la signification internationale et les constats avant travaux.
H2JUSTICE intervient à Saint-Pierre-de-Bailleul et y organise les déplacements nécessaires aux constats et autres missions réalisables sur place. Située à environ 30 minutes de notre Étude, Saint-Pierre-de-Bailleul reste accessible à nos équipes pour les missions qui nécessitent un déplacement sur place.
Vous pouvez transmettre directement votre demande à notre équipe : nous examinons le dossier et vous indiquons les modalités et le délai d’intervention envisageable.
Selon la nature du dossier, un commandement peut constituer une étape formelle de la procédure, notamment en matière de loyers, de bail ou d’exécution. H2JUSTICE peut recevoir le dossier, vérifier les éléments nécessaires et organiser la délivrance de l’acte.
H2JUSTICE reçoit et suit votre demande, puis missionne le commissaire de justice territorialement compétent afin que l’acte ou la mesure soit exécuté localement suivant les instructions transmises.
Une mission expliquée concrètement
Loyers impayés / procédure d’expulsion
En présence de loyers impayés, l’intervention du commissaire de justice (huissier de justice) s’inscrit dans une procédure comportant plusieurs étapes. Selon l’avancement du dossier, H2JUSTICE peut prendre en charge ou organiser les actes nécessaires : commandement, assignation, signification de la décision, commandement de quitter les lieux puis opérations d’expulsion lorsque les conditions légales sont réunies.
Une prise en charge précoce permet surtout de vérifier immédiatement où en est le dossier et quelle est la prochaine diligence utile, plutôt que de multiplier des relances sans effet.
Saint-Pierre-de-Bailleul dans le 27 : repères utiles
Saint-Pierre-de-Bailleul est une commune dans l’Eure, dans le département Eure (27). Pour situer précisément la commune et vérifier ses données administratives, consultez la fiche géographique officielle de l’INSEE.
H2JUSTICE intervient pour les demandes concernant cette commune selon la nature de la mission et les règles de compétence applicables.
Grégory Fourgnaud et Yoann Fasy, commissaires de justice associés
Maîtres Grégory Fourgnaud et Yoann Fasy exercent au sein de H2JUSTICE, Étude de commissaires de justice installée à Mantes-la-Jolie. Avec leur équipe, ils assurent le suivi de vos demandes et l’organisation des interventions. Vous pouvez contacter l’Étude ou transmettre vos documents en ligne pour préparer votre dossier. Découvrir l’Étude H2JUSTICE à Mantes-la-Jolie.
Les juridictions compétentes pour Saint-Pierre-de-Bailleul
Selon la nature du dossier, les principales juridictions de rattachement de Saint-Pierre-de-Bailleul sont les suivantes. Les coordonnées ci-dessous renvoient vers les sources officielles du ministère de la Justice.
Tribunal de proximité de Louviers
11 rue des Pénitents, BP 407, 27404 Louviers
Tribunal judiciaire d’Évreux
30 rue Joséphine, 27022 Évreux
Cour d’appel de Rouen
36 rue aux Juifs, 76037 Rouen Cedex 1
Tribunal de commerce d’Évreux
7 rue de la Petite-Cité, BP 382, 27003 Évreux
H2JUSTICE peut prendre en charge vos actes et dossiers concernant Saint-Pierre-de-Bailleul dans le respect des règles de compétence applicables. La juridiction à saisir dépend toujours de la nature précise du litige et de la procédure.
Votre demande à Saint-Pierre-de-Bailleul : contactez directement H2JUSTICE
Choisissez la situation qui correspond à votre besoin pour accéder directement au service adapté.
Je dois faire signifier un acte à Saint-Pierre-de-Bailleul
Transmettez votre acte, les coordonnées du destinataire et vos instructions à H2JUSTICE. Nous vérifions les éléments nécessaires au traitement du dossier.
Je souhaite faire réaliser un constat à Saint-Pierre-de-Bailleul
Décrivez la situation à constater, le lieu, le délai souhaité et joignez si nécessaire les documents ou photographies utiles. Nous vous indiquons les modalités d’intervention.
J’ai une facture ou une créance impayée
H2JUSTICE peut examiner votre créance et vous orienter vers la procédure adaptée, selon la nature de la dette, les justificatifs disponibles et l’existence éventuelle d’un titre exécutoire.
Recouvrement des factures commerciales incontestées · Soumettre le dossier
Je souhaite un constat sur Internet ou les réseaux sociaux
Pour conserver la preuve d’un contenu en ligne susceptible d’être modifié ou supprimé, H2JUSTICE propose une prestation spécifique de constat numérique.
Ma demande concerne la gestion d’un bien locatif
H2JUSTICE propose également des prestations de gestion locative, de la mise en location au suivi du bail selon le service choisi.
Ma demande est différente
Exposez simplement votre situation à notre équipe. Nous vous indiquerons si H2JUSTICE peut la prendre en charge et selon quelles modalités.
Adressez simplement votre demande et vos pièces à contact@h2justice.com. Notre équipe prendra connaissance de votre message et des pièces que vous souhaitez joindre, puis pourra vous répondre sur les modalités de prise en charge.
Pour vos démarches dans les environs de Saint-Pierre-de-Bailleul, consultez également Saint-Étienne-sous-Bailleul et Saint-Pierre-la-Garenne.