Commissaire de justice / Huissier de justice à Le Mesnil-Simon
Le Mesnil-Simon · Eure-et-Loir (28)
Vous recherchez un commissaire de justice à Le Mesnil-Simon ? Propriétaires, particuliers et professionnels de Le Mesnil-Simon peuvent saisir H2JUSTICE lorsqu’une situation nécessite l’intervention d’un commissaire de justice (huissier de justice), notamment pour les congés et actes locatifs.
Une mission expliquée concrètement
Rupture unilatérale de PACS
Lorsqu’un partenaire décide seul de mettre fin au PACS, la décision doit être signifiée à l’autre partenaire par commissaire de justice (huissier de justice). H2JUSTICE peut recevoir les informations et pièces nécessaires, organiser la signification et assurer le suivi de la demande selon les règles de compétence applicables.
H2JUSTICE intervient à Le Mesnil-Simon dans le cadre de ses déplacements quotidiens. La commune se situe à environ 20 minutes de notre Étude : pour nos équipes, une intervention à Le Mesnil-Simon s’intègre donc naturellement à l’activité courante de l’Étude. Cette proximité est particulièrement utile lorsqu’un constat doit être organisé rapidement ou lorsqu’un dossier nécessite une présence sur place.
Vous pouvez transmettre directement votre demande à notre équipe : nous examinons le dossier et vous indiquons les modalités et le délai d’intervention envisageable.
H2JUSTICE, une Étude implantée à Mantes-la-Jolie
H2JUSTICE est une Étude de commissaires de justice, anciennement huissiers de justice, physiquement implantée à Mantes-la-Jolie. La continuité de l’office y est documentée depuis au moins 1993 et H2JUSTICE en est titulaire depuis 2020. L’Étude associe l’accueil et l’intervention de terrain à des services numériques permettant de transmettre à distance actes, demandes de constat et dossiers. Découvrir l’Étude H2JUSTICE à Mantes-la-Jolie.
Les juridictions compétentes pour Le Mesnil-Simon
Selon la nature du dossier, les principales juridictions de rattachement de Le Mesnil-Simon sont les suivantes. Les coordonnées ci-dessous renvoient vers les sources officielles du ministère de la Justice.
Tribunal de proximité de Dreux
2 place Anatole-France, 28109 Dreux
Tribunal judiciaire de Chartres
3 rue Saint-Jacques, CS 80402, 28019 Chartres
Cour d’appel de Versailles
5 rue Carnot, 78000 Versailles
Tribunal de commerce de Chartres
22 boulevard Chasles, CS 40229, 28008 Chartres
H2JUSTICE peut prendre en charge vos actes et dossiers concernant Le Mesnil-Simon dans le respect des règles de compétence applicables. La juridiction à saisir dépend toujours de la nature précise du litige et de la procédure.
Votre demande à Le Mesnil-Simon : contactez directement H2JUSTICE
Choisissez la situation qui correspond à votre besoin pour accéder directement au service adapté.
Je dois faire signifier un acte à Le Mesnil-Simon
Transmettez votre acte, les coordonnées du destinataire et vos instructions à H2JUSTICE. Nous vérifions les éléments nécessaires au traitement du dossier.
Je souhaite faire réaliser un constat à Le Mesnil-Simon
Décrivez la situation à constater, le lieu, le délai souhaité et joignez si nécessaire les documents ou photographies utiles. Nous vous indiquons les modalités d’intervention.
J’ai une facture ou une créance impayée
H2JUSTICE peut examiner votre créance et vous orienter vers la procédure adaptée, selon la nature de la dette, les justificatifs disponibles et l’existence éventuelle d’un titre exécutoire.
Recouvrement des factures commerciales incontestées · Soumettre le dossier
Je souhaite un constat sur Internet ou les réseaux sociaux
Pour conserver la preuve d’un contenu en ligne susceptible d’être modifié ou supprimé, H2JUSTICE propose une prestation spécifique de constat numérique.
Ma demande concerne la gestion d’un bien locatif
H2JUSTICE propose également des prestations de gestion locative, de la mise en location au suivi du bail selon le service choisi.
Ma demande est différente
Exposez simplement votre situation à notre équipe. Nous vous indiquerons si H2JUSTICE peut la prendre en charge et selon quelles modalités.
Adressez simplement votre demande et vos pièces à contact@h2justice.com. Notre équipe prendra connaissance de votre message et des pièces que vous souhaitez joindre, puis pourra vous répondre sur les modalités de prise en charge.
Pour vos démarches dans les environs de Le Mesnil-Simon, consultez également Gilles et Mondreville.