Commissaire de justice / Huissier de justice à Tilly
Tilly · Yvelines (78)
Vous recherchez un commissaire de justice à Tilly ? Besoin d’un commissaire de justice (huissier de justice) à Tilly ? H2JUSTICE organise directement les missions relevant de sa compétence, parmi lesquelles les constats de voisinage et les constats Internet.
La boutique H2JUSTICE permet de confier différents types d’assignations : notamment devant le tribunal judiciaire, le tribunal de proximité ou le juge de l’exécution, ainsi que d’autres actes selon la procédure concernée. Pour les avocats, le projet d’acte, la lettre de mandat et les pièces peuvent être transmis en ligne. H2JUSTICE prévoit également un circuit spécifique pour les assignations devant être signifiées en urgence.
Le choix de l’assignation dépend de la juridiction saisie et du dossier. La page de commande ne remplace donc pas la rédaction de l’acte lorsqu’elle incombe à l’avocat ou au demandeur : elle permet d’en organiser la signification.
Une mission expliquée concrètement
Recouvrement amiable et judiciaire
Facture, reconnaissance de dette, loyer ou autre somme demeurée impayée : H2JUSTICE prend en charge des dossiers de recouvrement amiable et judiciaire. L’objectif est d’adapter les démarches à la situation réelle du débiteur et aux pièces disponibles, puis, lorsqu’un titre exécutoire existe et que les conditions sont réunies, d’orienter le dossier vers les mesures d’exécution appropriées.
Vous pouvez transmettre les justificatifs de la créance à l’Étude afin que le dossier soit examiné. La stratégie dépend notamment de l’existence d’un titre, du montant, de la nature de la créance et de la localisation du débiteur.
Les juridictions compétentes pour Tilly
Selon la nature du dossier, les principales juridictions de rattachement de Tilly sont les suivantes. Les coordonnées ci-dessous renvoient vers les sources officielles du ministère de la Justice.
Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
20 avenue de la République, 78200 Mantes-la-Jolie
Tribunal judiciaire de Versailles
5 place André-Mignot, 78011 Versailles
Cour d’appel de Versailles
5 rue Carnot, 78000 Versailles
Tribunal des activités économiques de Versailles
1 place André-Mignot, 78000 Versailles
H2JUSTICE peut prendre en charge vos actes et dossiers concernant Tilly dans le respect des règles de compétence applicables. La juridiction à saisir dépend toujours de la nature précise du litige et de la procédure.
H2JUSTICE, une Étude implantée à Mantes-la-Jolie
H2JUSTICE est une Étude de commissaires de justice, anciennement huissiers de justice, physiquement implantée à Mantes-la-Jolie. La continuité de l’office y est documentée depuis au moins 1993 et H2JUSTICE en est titulaire depuis 2020. L’Étude associe l’accueil et l’intervention de terrain à des services numériques permettant de transmettre à distance actes, demandes de constat et dossiers. Découvrir l’Étude H2JUSTICE à Mantes-la-Jolie.
Tilly dans le 78 : repères utiles
Tilly est une commune dans les Yvelines, dans le département Yvelines (78). Pour situer précisément la commune et vérifier ses données administratives, consultez la fiche géographique officielle de l’INSEE.
H2JUSTICE intervient pour les demandes concernant cette commune selon la nature de la mission et les règles de compétence applicables.
Votre demande à Tilly : contactez directement H2JUSTICE
Choisissez la situation qui correspond à votre besoin pour accéder directement au service adapté.
Je dois faire signifier un acte à Tilly
Transmettez votre acte, les coordonnées du destinataire et vos instructions à H2JUSTICE. Nous vérifions les éléments nécessaires au traitement du dossier.
Je souhaite faire réaliser un constat à Tilly
Décrivez la situation à constater, le lieu, le délai souhaité et joignez si nécessaire les documents ou photographies utiles. Nous vous indiquons les modalités d’intervention.
J’ai une facture ou une créance impayée
H2JUSTICE peut examiner votre créance et vous orienter vers la procédure adaptée, selon la nature de la dette, les justificatifs disponibles et l’existence éventuelle d’un titre exécutoire.
Recouvrement des factures commerciales incontestées · Soumettre le dossier
Je souhaite un constat sur Internet ou les réseaux sociaux
Pour conserver la preuve d’un contenu en ligne susceptible d’être modifié ou supprimé, H2JUSTICE propose une prestation spécifique de constat numérique.
Ma demande concerne la gestion d’un bien locatif
H2JUSTICE propose également des prestations de gestion locative, de la mise en location au suivi du bail selon le service choisi.
Ma demande est différente
Exposez simplement votre situation à notre équipe. Nous vous indiquerons si H2JUSTICE peut la prendre en charge et selon quelles modalités.
Adressez simplement votre demande et vos pièces à contact@h2justice.com. Notre équipe prendra connaissance de votre message et des pièces que vous souhaitez joindre, puis pourra vous répondre sur les modalités de prise en charge.
Pour vos démarches dans les environs de Tilly, consultez également Flins-Neuve-Église et Boissets.