Huissier 95 : faire signifier une assignation dans le Val-d’Oise

Vous souhaitez faire signifier une assignation par Huissier de Justice ou Commissaire de Justice dans le département du Val-d’Oise (95) ?

H2JUSTICE prend en charge la signification de vos assignations sur l’ensemble des communes du Val-d’Oise. Si votre assignation est déjà rédigée et prête à être délivrée à son destinataire, vous pouvez directement nous transmettre votre acte et commander sa signification en ligne.

Notre étude de Commissaires de Justice, anciennement Huissiers de Justice, intervient notamment pour les assignations devant le Tribunal judiciaire de Pontoise, les Tribunaux de proximité, le Juge des contentieux de la protection, le Juge de l’exécution, le Juge aux affaires familiales, le Tribunal de commerce ou le Conseil de prud’hommes.

En présence d’une date d’audience, d’un délai impératif ou d’une signification urgente, indiquez-le dès votre commande afin que les contraintes de votre acte puissent être immédiatement identifiées.

Votre assignation est entièrement rédigée et prête à être signifiée : cette page vous permet de sélectionner directement le type d’assignation ou la juridiction concernée et de commander sa signification.

Votre assignation n’est pas encore rédigée ou vous ne savez pas exactement quelle procédure engager : notre assistant en ligne analyse votre situation afin de déterminer si vous avez besoin d’une assignation, d’une citation, d’un acte déjà rédigé à signifier ou d’une autre procédure.

Nous signifions dans le département du Val-d’Oise (95) vos assignations et citations, notamment :

• Assignation au fond
• Assignation en référé
• Assignation à jour fixe
• Assignation à bref délai
• Assignation devant le Juge de l’exécution (JEX)
• Assignation devant le Juge des contentieux de la protection (JCP)
• Assignation en expulsion
• Citations devant les juridictions compétentes

La signification peut être réalisée sur l’ensemble du département dès lors que l’adresse à laquelle l’acte doit être signifié se situe dans le Val-d’Oise.

Nous prenons en charge les assignations et citations destinées notamment aux juridictions suivantes :

• Tribunal judiciaire
• Tribunal de proximité
• Juge des contentieux de la protection
• Juge de l’exécution
• Tribunal de commerce
• Juge aux affaires familiales
• Conseil de prud’hommes
• Cour d’appel

Tribunal judiciaire de Pontoise

Cité judiciaire
3 rue Victor Hugo – BP 50220
95302 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone : 01 72 58 70 00

Tribunal de proximité de Gonesse

1 place de la Liberté – BP 20018
95501 Gonesse Cedex
Téléphone : 01 34 53 43 73

Tribunal de proximité de Montmorency

1 place Pierre Mendès France
95160 Montmorency
Téléphone : 01 39 34 60 00

Chambre de proximité de Pontoise

Cité judiciaire
3 rue Victor Hugo – BP 50220
95302 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone : 01 72 58 70 00

Tribunal de proximité de Sannois

5 square Jules Ferry
95110 Sannois
Téléphone : 01 39 81 01 38

Tribunal de commerce de Pontoise

Cité judiciaire
3 rue Victor Hugo – BP 50220
95302 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone : 01 34 25 47 60

La commande en ligne permet de nous transmettre rapidement votre acte et les informations nécessaires à sa signification, sans création préalable d’un compte client.

Sélectionnez ci-dessous l’assignation ou la citation que vous souhaitez faire signifier par Commissaire de Justice dans le département du Val-d’Oise (95).

Mon assignation doit-elle être rédigée avant de vous être transmise ?

Oui, si vous utilisez directement les produits de cette page, l’assignation doit être rédigée et prête à être signifiée. Si vous ne disposez pas encore de votre assignation ou si vous ne savez pas quelle procédure correspond à votre situation, utilisez notre assistant en ligne consacré aux assignations afin d’analyser votre besoin.

Quel Commissaire de Justice peut signifier une assignation dans le Val-d’Oise ?

H2JUSTICE intervient pour la signification des assignations sur l’ensemble des communes du département du Val-d’Oise (95). La compétence pour la signification s’apprécie notamment en fonction de l’adresse à laquelle l’acte doit être délivré.

Quelles informations faut-il transmettre pour faire signifier une assignation ?

Vous devez notamment disposer de l’assignation à signifier, des coordonnées suffisamment précises du ou des destinataires et, lorsqu’elles existent, des informations relatives à la juridiction, à la date d’audience ou à une date limite de signification. Toute urgence doit être signalée dès la transmission de l’acte.

Peut-on faire signifier une assignation en urgence dans le 95 ?

Une assignation peut être soumise à un délai particulier ou à une date impérative. Si votre acte doit être signifié rapidement ou en dernier jour, signalez impérativement cette contrainte dès votre commande afin que sa faisabilité puisse être vérifiée.

Combien coûte la signification d’une assignation ?

Le coût dépend notamment de la nature de l’acte, de la situation du ou des destinataires et des éventuelles contraintes particulières de la mission. Le tarif correspondant à votre commande est indiqué avant sa validation.

Notre étude intervient pour la signification de vos assignations dans l’ensemble du Val-d’Oise, notamment à Argenteuil, Cergy, Pontoise, Sarcelles, Gonesse, Montmorency, Sannois, Herblay-sur-Seine et dans toutes les autres communes du département.