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Signification de documents
Signification de documents divers : Signification d’un courrier, d’une mise en demeure, d’une sanction disciplinaire, etc…
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Sommation de cesser les troubles de voisinage (pompe à chaleur)
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Sommation de cesser les troubles de voisinage
Prix moyen : 110.00 € ttc
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Sommation au propriétaire de remédier aux manquements
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Signification d’une rupture de PACS
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Signification d’une convocation
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Signification d’un courrier rédigé
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Mise en demeure au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste de travail
Prix moyen : 92.00 € HT
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Assignation pour consigner les loyers
Prix : 299.00 € ttc
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