Le constat d’Huissier de réception de chantier est réalisé à la fin des travaux ou de la construction d’une maison par exemple.
Ce type de constat est réalisé soit à la demande du client, soit à la demande de l’entreprise, l’un comme l’autre souhaitant se prémunir contre l’attitude de l’autre..
Le constat d’Huissier de Justice est l’acte par lequel l’Huissier de Justice va constater une situation purement matérielle et la relater en toute objectivité, sans aucune opinion ou prise de position.
On qualifie souvent le constat d’Huissier de “photographie juridique”.
Le constat d’Huissier vous permet d’apporter une preuve selon le cas soit pour vous prémunir pour l’avenir, soit au contraire pour vous permettre de faire valoir et d’affirmer un droit.
Le procès-verbal de constat pourra être utilisé tout autant dans le cadre d’une négociation privée, devant une Compagnie d’assurance, ou bien encore en Justice devant un Tribunal. En effet, devant les Tribunaux, le constat d’Huissier est apprécié depuis fort longtemps, apportant une preuve difficilement contestable.
Notre constat d’Huissier de réception de chantier est accompagné de photographies ou de toute autre pièce utile pour illustrer les constatations.
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