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Pension alimentaire – Paiement direct
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Signification d’ordonnance de référé
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Constat d’huissier avant travaux
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Assignation au fond devant le Tribunal Judiciaire
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Assignation devant le JEX
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Constat d’huissier (autre constat)
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Constat d’huissier de réception de chantier
Prix moyen : 339.00 € ttc
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Constat d’huissier d’abandon de chantier
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Sommation de cesser les troubles de voisinage
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Signification d’Ordonnance d’Injonction de payer devenue exécutoire
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Etat des lieux d’un appartement
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Assignation devant le Tribunal de Commerce
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Commandement de payer les loyers (commercial)
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Etat des lieux locatif (entrée ou sortie)
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Sommation au propriétaire de remédier aux manquements
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Consultation pour consigner les loyers
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