Notre Etude d’Huissier est compétente sur la commune de Pacy sur Eure (Eure) pour réaliser tous vos constats d’Huissier.

Nous intervenons également au-delà de Pacy sur Eure, sur les communes limitrophes de Saint André de l’Eure, Evreux, Bonnières sur Seine, etc… mais aussi tout le département des Yvelines (78), celui du Val d’Oise (95), les Hauts de Seine (92), l’Eure et Loir (28), et celui de l’Essonne (91). Autres départements, nous consulter.

Nous réalisons tous vos constats d’Huissier à Pacy sur Eure :

• Etats des lieux
• Constats préventifs avant travaux
• Constats sur internet, messagerie, etc…
• Constats d’affichage de permis de construire
• Constats de voisinage
• Constats de réception ou d’abandon de chantier
• etc…

Nous pilotons grâce à notre réseau de confrères vos assignations d’Huissier à Pacy sur Eure :

• Assignation devant le Tribunal Judiciaire
• Assignation devant le Tribunal de Proximité
• Assignation devant le Tribunal de Commerce
• Assignation devant le Conseil de Prud’Hommes

En matière immobilière, nous pilotons grâce à notre réseau de confrères vos actes d’Huissier à Pacy sur Eure :

• Commandement de payer les loyers
• Commandement de payer les charges de copropriété
• Commandement afin de saisie immobilière
• Congés locatifs en matière d’habitation, commerces, et tous locaux, et demandes de renouvellement

Nous pilotons grâce à notre réseau de confrères de façon plus générale tous vos actes d’Huissier à Pacy sur Eure :

• Significations de jugements et ordonnances (injonctions de payer, JAF, référé, etc…)
• Ruptures de PACS
• Cessions de créances et parts sociales
• Sommations de cesser les troubles de voisinage
• Sommations interpellatives
• Signification d’un courrier (convocation, mesure disciplinaire, etc…)
• etc…

Toute notre compétence territoriale de façon détaillée : cliquez-ici