Espace Achats - Etude H2JUSTICE Commande en ligne

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à commander en ligne

Citation (autres juridictions)

Prix moyen : 80.00 € ttc

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Placement (civil)

18.00€

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Citation devant le Juge aux Affaires familiales

Prix moyen : 67.00 € ttc

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Signification de Jugement

Prix moyen : 69.00 € ttc

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Signification d’Ordonnance d’Injonction de payer

Prix moyen : 84.00 € ttc

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Demande Apposition formule exécutoire

8.00€

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Retour d’acte LRAR

7.00€

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Retour d’acte Chronopost

35.00€

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Signification de Jugement

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Assignation au fond devant le Tribunal Judiciaire

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Commandement de payer les charges de Copropriété

Prix moyen : 160.00 € ttc

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Constat d’huissier avant travaux

Prix moyen : 339.00 € ttc

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Etat des lieux locatif (entrée ou sortie)

Prix moyen : 300.00 € ttc

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Citation devant le Conseil de Prud’Hommes

Prix moyen : 69.00 € ttc

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Citation devant le Juge des Contentieux de la Protection

Prix moyen : 69.00 € ttc

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Citation devant le Tribunal de Proximité

Prix moyen : 69.00 € ttc

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Commandement de payer les loyers (Habitation)

Prix moyen : 160.00 € ttc

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Commandement de payer les loyers (commercial)

Prix moyen : 160.00 € ttc

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Sommation à la caution de payer les loyers dus par le locataire

Prix moyen : 82.00 € ttc

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Commandement de payer les loyers (bail professionnel)

Prix moyen : 160.00 € ttc

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Citation en DERNIER JOUR

Prix moyen : 250.00 € ttc

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Assignation urgente (DERNIER JOUR à signifier sous 24h)

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Assignation en référé devant le Tribunal Judiciaire

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Assignation à jour fixe devant le Tribunal Judiciaire

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Assignation devant le Tribunal Judiciaire (procédure accélérée au fond)

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Assignation en référé d’heure à heure devant le Président du Tribunal Judiciaire

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Assignation devant le Tribunal de Commerce

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Assignation en référé devant le Tribunal de Commerce

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Assignation en redressement/liquidation judiciaire

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Assignation devant le Tribunal de Proximité (contentieux général)

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Assignation devant le JCP (contentieux général)

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Assignation devant le JCP (Expulsion local habitation)

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Signification de décision en DERNIER JOUR

Prix moyen : 250.00 € ttc

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Signification de Jugement rendu par le JAF

Prix moyen : 69.00 € ttc

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Signification d’ordonnance de non conciliation (JAF)

Prix moyen : 69.00 € ttc

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Signification d’ordonnance de protection (JAF)

Prix moyen : 69.00 € ttc

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Signification d’ordonnance de référé

Prix moyen : 69.00 € ttc

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Signification de décision en DERNIER JOUR (J+1)

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Signification d’ordonnance de référé

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Signification d’arrêt de Cour d’Appel

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