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Etat des lieux de Bureaux
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Etat des lieux locatif (entrée ou sortie)
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Mise en demeure au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste de travail
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Pension alimentaire – Paiement direct
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Signification d’arrêt de Cour d’Appel
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Signification d’ordonnance 1er Président Cour d’Appel
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Signification d’Ordonnance d’Injonction de payer
Prix moyen : 84.00 € ttc
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Signification d’Ordonnance d’Injonction de payer devenue exécutoire
Prix moyen : 82.00 € ttc
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Signification d’ordonnance de non conciliation (JAF)
Prix moyen : 69.00 € ttc
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Signification d’ordonnance de référé
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Signification d’ordonnance de référé
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Signification d’ordonnance JAF
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Signification d’un courrier rédigé
Prix moyen : 75.00 € ttc
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Signification d’une convocation
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Signification d’une rupture de PACS
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Signification de conclusions d’appelant (911 CPC)
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Signification de décision en DERNIER JOUR
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Signification de déclaration d’appel (902 CPC)
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Signification de Jugement
Prix moyen : 69.00 € ttc
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Signification de Jugement rendu par le JAF
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Sommation à la caution de payer les loyers dus par le locataire
Prix moyen : 82.00 € ttc
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Sommation au propriétaire de remédier aux manquements
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Sommation d’opter
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Sommation de cesser les troubles de voisinage
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Sommation de cesser les troubles de voisinage (pompe à chaleur)
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