Espace Achats - Etude H2JUSTICE Commande en ligne

Espace Achats

Sélectionnez ci-dessous votre acte d’Huissier

à commander en ligne

Signification d’un courrier rédigé

Prix moyen : 75.00 € ttc

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Citation devant le Juge aux Affaires familiales

Prix moyen : 67.00 € ttc

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Retour d’acte LRAR

7.00€

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Dépôt de texte

A partir de 59 € ttc

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Signification d’Ordonnance d’Injonction de payer

Prix moyen : 84.00 € ttc

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Signification d’une rupture de PACS

Prix moyen : 149.00 € ttc

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Commandement de payer les loyers (Habitation)

Prix moyen : 160.00 € ttc

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Constat d’huissier sur internet

Prix moyen : 199.00 € ttc

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Constat d’huissier sur des avis Google

Prix moyen : 199.00 € ttc

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Congé d’un logement d’habitation par le bailleur

Prix moyen : 235,00 € ttc

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Signification de Jugement rendu par le JAF

Prix moyen : 69.00 € ttc

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Citation devant le Conseil de Prud’Hommes

Prix moyen : 69.00 € ttc

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Assignation devant le Tribunal Judiciaire

Prix moyen : 70.00 € ttc

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Congé par le locataire (logement d’habitation)

Prix moyen : 85.00 € ttc

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Citation (autres juridictions)

Prix moyen : 80.00 € ttc

Choix des options Details
Assignation devant le Conseil de Prud’Hommes

Prix moyen : 70.00 € ttc

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Constat d’huissier d’abandon du domicile conjugal

Prix moyen : 339.00 € ttc

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Constat d’affichage de permis de construire

Prix moyen : 249.00 € ttc

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Signification de Jugement

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Sommation d’opter

Prix moyen : 97 €

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Pension alimentaire – Paiement direct

Procédure gratuite

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Citation en DERNIER JOUR

Prix moyen : 250.00 € ttc

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Dépôt de photographies

A partir de 59 € ttc

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Assignation devant le Tribunal de Proximité

Prix moyen : 70.00 € ttc

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Signification d’ordonnance de référé

Prix moyen : 69.00 € ttc

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Citation devant le Tribunal de Proximité

Prix moyen : 69.00 € ttc

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Constat d’huissier avant travaux

Prix moyen : 339.00 € ttc

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Assignation au fond devant le Tribunal Judiciaire

Choix des options Details
Assignation devant le JEX

Prix moyen : 70.00 € ttc

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Constat d’huissier (autre constat)

Prix moyen : 339.00 € ttc

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Constat d’huissier de réception de chantier

Prix moyen : 339.00 € ttc

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Constat d’huissier d’abandon de chantier

Prix moyen : 339.00 € ttc

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Sommation de cesser les troubles de voisinage

Prix moyen : 110.00 € ttc

Choix des options Details
Signification d’Ordonnance d’Injonction de payer devenue exécutoire

Prix moyen : 82.00 € ttc

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Etat des lieux d’un appartement

Prix moyen : 300.00 € ttc

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Assignation devant le Tribunal de Commerce

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Commandement de payer les loyers (commercial)

Prix moyen : 160.00 € ttc

Choix des options Details
Etat des lieux locatif (entrée ou sortie)

Prix moyen : 300.00 € ttc

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Sommation au propriétaire de remédier aux manquements

Prix : 149.00 € ttc

Choix des options Details
Consultation pour consigner les loyers

Prix : 39.00 € TTC

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Constat d’huissier de voisinage

Prix moyen : 339.00 € ttc

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Signification de déclaration d’appel (902 CPC)

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Autre acte en DERNIER JOUR (J+1)

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Assignation en référé devant le Tribunal Judiciaire

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Sommation à la caution de payer les loyers dus par le locataire

Prix moyen : 82.00 € ttc

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Signification de Jugement

Prix moyen : 69.00 € ttc

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Placement (civil)

18.00€

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Assignation devant le Tribunal de Commerce

Prix moyen : 70.00 € ttc

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Sommation interpellative

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Commandement de payer les loyers (tous contrats)

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Etat des lieux d’une maison

Prix moyen : 350.00 € ttc

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Assignation devant la Cour d’Appel

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Signification d’ordonnance JAF

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Signification d’arrêt de Cour d’Appel

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Signification de décision en DERNIER JOUR (J+1)

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Signification d’ordonnance de non conciliation (JAF)

Prix moyen : 69.00 € ttc

Choix des options Details
Assignation en référé devant le Tribunal de Commerce

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Assignation à jour fixe devant le Tribunal Judiciaire

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Commandement de payer les loyers (bail professionnel)

Prix moyen : 160.00 € ttc

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Citation devant le Juge des Contentieux de la Protection

Prix moyen : 69.00 € ttc

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